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 Contrôle de constitutionnalité

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3 participants
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liquify
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MessageSujet: Contrôle de constitutionnalité   Contrôle de constitutionnalité EmptyMar 19 Oct - 22:32

Bonsoir, voila cela fait quelque jour que je réfléchi sur le sujet suivant :
"Le Contrôle de constitutionnalité des lois", le chargé de Td nous ayant bien précisé qu'il était obligatoire de mettre en évidence l'actualité de ce principe, avec la question prioritaire de constitution.

Or, bien qu'ayant compris le rôle de ce dernier, j'éprouve des difficultés à former un plan cohérent, et surtout a cerner l'intérêt du sujet.

Sur mon brouillon apparait les points suivants :
Hierarchie des lois
Bloc de constitutionnalité
Conseil Constitutionnelle
type de controle
limite du contrôle
question prioritaire de constitution

Sachant que mon cour n'est pas vraiment bien fournis sur ce thème, et ne sachant pas comment délimiter mon sujet (vu que je ne cerne pas l'intérêt du sujet), je me demandai si vous pouviez me mettre sur la voix afin que je puisse rajouter certains points que j'aurai omis de mentionner et que je puisse mener à bien mon plan.

En vous remerciant d'avance pour le temps que vous prendrez pour m'éclaircir sur ce sujet !
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Le Cossaque
Imperator
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Le Cossaque


Masculin
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Loisirs : danger public
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MessageSujet: Re: Contrôle de constitutionnalité   Contrôle de constitutionnalité EmptyMer 20 Oct - 0:05

liquify a écrit:
(vu que je ne cerne pas l'intérêt du sujet)

ouais donc en gros si une loi dispose qu'il faut supprimer liquify et le pendre par les pieds au mont Gibet et noyer son cadavre dans la seine puis le dépecer et bruler ce qui reste du corps, ça te posera aucun problème mili

C'est quoi l'intérêt d'avoir une constitution selon toi?
trouve une problématique et tu auras un plan. Vu la largesse du sujet, t'as de quoi faire
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liquify
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Études : Licence 1 Droit
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MessageSujet: Re: Contrôle de constitutionnalité   Contrôle de constitutionnalité EmptyMer 20 Oct - 10:20

La constitution va permettre de fixer les droits des citoyens, d'organiser les 3 pouvoirs, de faire fonctionner les institutions ect..et se place en haut de la hiérarchie des normes, c'est elle qui prime sur le reste blabla y'a pas mal de chose à dire.
Un contrôle de constitutionnalité doit veiller a ce que les nouvelles lois proposées n'aillent pas dans le sens inverse de cette dernière.

Mais bon, ça me parait unpeu léger comme problématique, un peu trop évident.

Au niveau du plan, bien qu'il soit a mon sens faux :

1) Les mécanismes du controle
a) Le bloc de constitutionnalité
b) les types de controles

2) ??
a)
b) question prioritaire de constitutionnalité (pour l'actualité, la portée).

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Celine
Préfet
Préfet
Celine


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Nombre de messages : 1125


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MessageSujet: Re: Contrôle de constitutionnalité   Contrôle de constitutionnalité EmptyMer 20 Oct - 10:43

Une problématique, c'est une question que tu te poses, par ton plan tu vas tenter de répondre à cette problématique.
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MessageSujet: Re: Contrôle de constitutionnalité   Contrôle de constitutionnalité Empty

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