| Aide pour une dissert | |
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Auteur | Message |
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ShaneyS Prolétaire
Age : 32 Études : Droit créteil l1 Nombre de messages : 8
| Sujet: Aide pour une dissert Dim 7 Nov - 19:52 | |
| J'ai une dissertation à faire sur "la séparation des pouvoirs aujourd'hui", est ce que quelqu'un pourrait me donner quelques pistes svp ... | |
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Le Cossaque Imperator
Age : 35 Études : Droit Loisirs : danger public Nombre de messages : 3631
| Sujet: Re: Aide pour une dissert Dim 7 Nov - 19:57 | |
| bah à to navis, à quoi ça sert de séparer les pouvoirs? Et quels pouvoirs? Et les séparer comment? | |
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Julie-88 Décurion
Age : 32 Études : M1 Loisirs : La danse Nombre de messages : 298
| Sujet: Re: Aide pour une dissert Dim 7 Nov - 20:27 | |
| C'est un sujet assez simple, si tu as quelques idées ou que tu as déjà une petite idée de plan fais nous le savoir .
Pour la "décortication" du sujet , " La séparation des pouvoirs aujourd'hui" il convient de délimiter ce que veut dire "aujourd'hui" ici, je pense ( pardonnez mon erreur mais je ne fais plus de constit ) que ça commence en 1958 jusqu'à nos jours . | |
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Rémy_75 Modérateur
Age : 32 Études : Licence 3 droit Loisirs : boxe française, DJ, informatique, le droit pénal ^^ Nombre de messages : 563
| Sujet: Re: Aide pour une dissert Dim 7 Nov - 23:25 | |
| quelques pistes : l'hyper présidentialisation actuelle, la soumission du parquet à l'exécutif, le problème de la garde à vue (le policier n'est pas juge, pourtant il peut nous priver de notre liberté de manière quasi arbitraire), puis une comparaison avec les différents modèles anglo saxons. | |
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trinity Prolétaire
Age : 44 Études : L1 Nombre de messages : 21
| Sujet: Re: Aide pour une dissert Lun 8 Nov - 0:41 | |
| je ne suis pas d'accord sur le fait que le policier te prive de liberté de manière quasi arbitraire, il y a des articles de loi qui prévoit la garde à vue, et celle est applicable dès lors qu'un délit a été commis. Elle n'est certes pas obligatoire mais souvent vivement conseillée et appréciée pour le bon déroulement de l'enquête en cours. Je ne pense donc pas que le gardé à vue fasse l'objet d'une privation arbitraire de sa liberté... bien que le conseil constitutionnel en ait visiblement choisi autrement.
Je pense que ton but à toi est de devenir avocat.... Ne prends surtout pas mal ce que je dis, je veux juste rentrer dans un débat qui je l'espere ne sera pas stérile!!!! | |
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Rémy_75 Modérateur
Age : 32 Études : Licence 3 droit Loisirs : boxe française, DJ, informatique, le droit pénal ^^ Nombre de messages : 563
| Sujet: Re: Aide pour une dissert Lun 8 Nov - 0:57 | |
| non pas de soucis, je suis très ouverts à tous les avis ^^
Tout d'abord je ne compte pas être avocat plus tard ^^, mais dans la gendarmerie.
Ensuite, tu verras que entre les textes et ce qui est réellement dans la vie il y a parfois un décalage. Pour avoir assisté à des débats sur le sujet et même à des situations réelles, en général la soit disante motivation censée servir de motif à la GAV est bien mince. Les professionnels en parleront mieux que moi, mais disons que si je suis suspecté de vol, je peux être privé de ma liberté pendant 24 heures sans même que je sache pour quoi.
De plus, tu verras dans de nombreux textes qu'on ne peut priver un Homme de sa liberté sans un jugement impartial et rapide, hors pour être en GAV il n'y a aucun jugement, aucun magistrat, et aucune défense efficace te concernant. Si tu veux en parler d'avantage il n'y a pas de soucis mais je pense que l'ouverture d'un autre topic sera plus judicieux ^^.
edit : même si je suis d'accord elle est essentielle au bon déroulement de l'enquête voir même vitale. Cependant si elle a été jugé inconstitutionnelle et inconventionnelle ce n'est pas pour rien non plus. Si tu veux je te suggères d'aller sur le site du conseil constitutionnel voir les plaidoiries des avocats en vidéo, ça dure une petite heure mais c'est très instructif et permet de se forger un avis, dans un sens comme dans l'autre =) | |
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trinity Prolétaire
Age : 44 Études : L1 Nombre de messages : 21
| Sujet: Re: Aide pour une dissert Lun 8 Nov - 1:08 | |
| bien, un futur officier de la gendarmerie (du moins je suppose) qui parle a une ancienne sous off qui a 10 ans de service!!! le débat va être très intéressant!
j'ouvre un topic "la garde à vue..." | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Aide pour une dissert Lun 8 Nov - 1:44 | |
| Oh bah partir du début, d'où vient le terme (Montesquieu), pourquoi et comment c'était mis en place: exécutif, judiciaire, législatif (mon Dieu j'ai mis 2 bonnes minutes avant de trouver le 3ème, tellement il set mis à l'écart le pauvre ...!!).
Puis l'exigence constitutionnelle par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 d'instaurer une stricte séparation entre les pouvoirs. JE fais un copier coller de la loi qui est composé d'un seul article composé en 5 sous articles: JE te mets en GRAS et soulignés ce qui te concerne:
Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes :
Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre les principes ci-après :
1° Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ;
2° Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ;
3° Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;
4° L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère ;
5° La Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.
ENFIN ET PRINCIPALEMENT tu dois parler de la période contemporaine, puis ce que c'est le sujet (aujourd'hui dans ton intitulé) et discuter sur le fait de savoir si une réelle séparation des pouvoirs effective existe encore ou pas:
- Hyperprésidentialisation lors del a 5ème et encore plus aujoud'hui avec l'effaceemnt du premier ministre. - LA suppressionj du juge d'instruction. - La soumission du PArquet (les procureurs/avocats généraux) à l'exécutif (le garde des sceaux). - L'influence de l'exécutif dans les dévcisions prises par le Parlement : Réforme de la GAV, (réforme de la carte judiciaire), réforme des retraites patati patata....
Enfin voila je t'ai un peu mâché le travail, mais il faut que tu te poses grossomodo la question de savoir si la spération des pouvoirs telle que voulu initialement par Montesquieu est encore effective aujorud'hui ou pas? Et dans la négative, comment se reflète-t-elle?
Voila voila. |
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ShaneyS Prolétaire
Age : 32 Études : Droit créteil l1 Nombre de messages : 8
| Sujet: Re: Aide pour une dissert Lun 8 Nov - 19:56 | |
| Merci beaucoup, vraiment car le sujet ne m'inspirait vraiment pas et grâce à toi j'ai plus d'idées en tête! | |
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Dumzi Prolétaire
Age : 113 Études : 1ère année Licence Droit Nombre de messages : 8
| Sujet: Re: Aide pour une dissert Mer 10 Nov - 21:15 | |
| Question fandelevade, Montesquieu ne préconisait-il pas simplement une distribution des pouvoirs en reprenant les idées de Locke et non une séparation (Sieyès ne fut-il pas le 1er a théoriser manuscritement une séparation des pouvoirs clair et net en France ?) Nombreux théoriciens d'ailleurs le massacraient dans leurs réflexion si mes souvenirs de td sont justes (carré de malberg notamment) en ne prenant pas en compte le fait qu'il préconisait une distribution des pouvoirs et non une théorie sur une séparation des pouvoirs pur et dure.
enfin je reste un peu perdu, je dois l'avouer :p | |
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