Aide pour cas pratique ! (droit civil)

Salut à tous,
Dans le cadre de mes TD de droit civil j'ai un cas pratique à résoudre.
Je ne sais pas trop comment on fait et de plus dû à une absence du prof de cours magistraux, on a pris un peu de retard en cours par rapport aux TD, c'est donc parfois un peu galère pour des notions même s'il y'a Internet


Au lendemain de la Saint-Sylvestre, Mme SIMPSON s'aperçoit que sa mère, Helen, qu'elle croyait atteinte de troubles de mémoire liés à son âge est en réalité atteinte de la maladie d'Alzheimer.
Celle-ci âgée de 75 ans vient de fêter ses 40 ans de mariage avec son époux (Peter, le père de Mme SIMPSON).
Helen SIMPSON a conclu divers actes. Elle a notamment vendu juste avant les fêtes de Noël, au prix de 100 000 euros, un appartement lui appartenant, sis rue Paradis à Marseille, alors que sa valeur est estimée à 200 000 euros.
Sa fille s'aperçoit alors, tardivement que sa mère avait vendu en novembre 2006 un petit terrain à la campagne que cette dernière possédait, sur lequel sont plantés des chênes truffiers. D'une valeur importante (300 000 euros), sa mère l'aurait vendu pour un tiers de sa valeur.
Si Mme Helen SIMPSON est placée sous tutelle en mai 2009, les actes de vente de l'appartement et celui de la maison encourent-ils des sanctions ?


Voila mon avis, je pense que l'on peut rendre nul les 2 actes de vente car :
-concernant la vente de l'appartement, Mme SIMPSON était déjà placé sous tutelle à l'époque, elle ne pouvait donc pas signer un acte de vente sans son tuteur, et il est évident que le tuteur n'a pas du participer à la vente puisque l'appartement a été vendu à la moitié de sa valeur.
-concernant le terrain et les chênes, à l'époque Mme SIMPSON n'était pas sous tutelle, mais le fait qu'elle vende un terrain pour 1/3 de se valeur prouve qu'elle n'avait pas toutes ses facultés mentales au moment de la vente et que donc on devrait pouvoir annuler l'acte.
J'ai entendu parlé vaguement de la lésion aux 7/12, mais je ne sais pas si on peut utiliser cette règle dans cette situation


Quel est votre avis sur la question ?
Et également, j'espère avoir des conseils sur la manière de rédiger, présenter la résolution d'un cas pratique

Merci à tous

Sur le fond, je ne peux pas t'aider, parcequ'on ne l'a aps encore fait. En revanche, jepeux te donner le plan type qu'on nous a appris.


Résumé des faits : Slmt les faits pertinents

Question de droit : +/- generale, et d'ailleurs +/- obligatoire, le tout à l'appreciation du chargé de TD.. Je pense qu'en mettre une ne mange pas de pain ...!

Majeure : La loi, toute la loi dont on va se servir. Il faut l'enoncer en citant juste les exceptions mais en developpant un peu plus celles dont on aura besoin

Mineure : Application au cas pratique. Ne pas conclure mnt /!\. Il faut reprendre les faits et les mettre en corrélation avec la majeure.

Conclusion : Enfin, tu peux conclure. Ne pas trop s'y attarder car celà rapporte très peu de points.


Voilou, bon courage donc

Dans ton cas pratique, on est en 2010 ?
Si elle a vendu son appartement 100 000 € moins cher que la vraie valeur fin 2009, et qu'elle était sous tutelle , il y a nullité absolue puisqu'il fallait l'accord du tuteur.

Par contre, pour le terrain , elle n'était pas encore placée sous tutelle, mais si elle avait déjà des troubles, on peut invoquer la nullité. Je ne fais plus trop de nullité en matière civile mais tu peux regarder dans ton code civil à l'article 414-1 : " Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit. C'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte."

Merci pour la méthode aymeline

Oui on est en 2010
Merci aussi à toi pour ton aide Julie