Bonjour,
Voilà j'ai un commentaire à faire sur les articles 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,5a ,42 ,43 ,43a ,45 ,46 ,47 ,49 ,51 ,52 ,53 et 148 de la constitution suisse. Je me permet de vous indiquer le site de la constitution suisse
A partir de cela j'ai fait un plan surement encore bateau donc j'aimerai votre avis :
I) La Suisse de la diversité : l'autonomie des cantons
A- Le droit à l'autonomie (les compétences d'attribution et les compétences de droit commun)
B- L'accès à l'autonomie (le ppe de subsidiarité)
II) La Suisse : un Etat Fédéral (je n'arrive pas à bien formuler cette partie)
A- La primauté du droit fédéral (le bicamérisme)
B- L'organisation horizontale des pouvoirs (plusieurs titulaires du pouvoir originel)
Merci.