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 un sujet de pénal quand on a pas fait de pénal

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jeanmantoue
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MessageSujet: un sujet de pénal quand on a pas fait de pénal   Dim 14 Nov - 5:03

bonjour me revoilà après avoir changé de pc maudit soit vista.
mon méchant chargé de td
m'a balancé ceci comme sujet
L’influence des normes supérieures sur la loi française de la garde à vue.
voilà mon plan

I) l'état actuel de la garde à vue en France
a) la garde a vue en France et sa dernière réforme en 2004

b) les normes supérieures à la loi
-cedh
-cc

II) condamnation et nécessité de la réforme de la loi sur la garde à vue
a) les motifs des différentes condamnations

b) le projet de réforme.

j'ai pas ou peu de connaissance en pénal
je me sens vraiment à poil sur ce sujet. et j'ai l'impression qu'il manque un truc sans mettre le doigt dessus.
mercid 'avance de votre aide.
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Rémy_75
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MessageSujet: Re: un sujet de pénal quand on a pas fait de pénal   Dim 14 Nov - 13:45

Sujet délicat pour des L1 je le reconnais.

Mais en tout cas pour ton I. a) je suis pas d'accord, l'état actuel ne se résume pas à la réforme de 2004 étant donné que la garde à vue a été jugé il y a un mois à peine inconstitutionnelle et inconventionnelle.
Autrement dit, le régime de droit commun va être totalement modifié. C'est sur cet élément là que ton chargé de TD veut que ta dissertation porte je pense : sur la supériorité de la norme internationale et constitutionnelle . C'est un gros sujet d'actualité.

Je t'invite donc à aller voir les vidéos du conseil constitutionnel sur le sujet (tu les trouveras sur leur site) et de te renseigner sur les derniers arrêts rendus. Tu peux également rechercher le projet de loi qui avait été rendu mais qui sera modifié.

_________________
"La vie n'est qu'un jeu d'échec, et à la fin, le roi et le pion vont dans la même boîte..." S.A.


Dernière édition par Rémy_75 le Dim 14 Nov - 14:26, édité 1 fois
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: un sujet de pénal quand on a pas fait de pénal   Dim 14 Nov - 14:24

L'influence des normes supérieures... Elle entend par là je présume: Constitution et CEDH.
Tu n'as pas à entrer dans le fond de la procédure pénale, que l'on ne voit qu'en L3.

C'est voir finalement en quoi la jp de la CEDH et le CC qui a jugé le droit commun de la GAV contraire à la Constitution influencent le régime de la GAV française: Tu vas devoir davantage te tourner vers le projet de réforme.
Concentre-toi davantage sur la hiérarchie des normes ici.

C'est en constit?

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jeanmantoue
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MessageSujet: Re: un sujet de pénal quand on a pas fait de pénal   Dim 14 Nov - 18:01

merci de vos réponses

c'est en intro au droit privé.

I la condamnation de la garde à vue française

1) par la cedh

2) par la qpc

II. Le projet de loi

1) les inconvénients

2) les avantages

ça semble simple mais je n'ai pas vraiment le sentiment que ça réponde à la question
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karen
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MessageSujet: Re: un sujet de pénal quand on a pas fait de pénal   Ven 11 Nov - 14:14

Bonjours,
Je suis en première année de droit et mon chargé de TD de droit privé m'a donné comme sujet : l'influence des normes supérieures sur la loi française relative à la garde a vue.
Le sujet en lui-même me parrait interressant, le seul problème c'est que, malgrès plusieurs recherches effectuée sur internet, je ne trouve pas grand chose à dire exepté le fait que la garde à vue a été réformée en avril 2010.
Je pensais donc parler dans mon I des normes supérieures à la loi tel que la Constitution et dans II de cette réforme de la garde à vue et ce qu'elle à engendrée.
cependant, je trouve que mon sujet n'est pas complet
pouvez-vous m'aider s'il vous plait
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MessageSujet: Re: un sujet de pénal quand on a pas fait de pénal   

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