Célia Prolétaire
Age : 32 Études : Droit L1 Nombre de messages : 14
| Sujet: Biens meubles/immeubles Dim 14 Nov - 17:24 | |
| Bonjour! Je suis en L1 droit et j'ai un cas pratique à faire sur la distinction des biens meubles et immeubles. Je n'ai pour l'instant eu aucun problème sauf pour savoir dans quelle catégorie classer "des tableaux de maîtres". Je les aurais mis dans la catégorie des biens meubles puisqu'ils sont déplaçables, mais je me rappelle avoir lu quelque part que lorsque des tableaux pouvaient être exposés dans une galerie d'art ils étaient alors immeubles....Du coup, je suis totalement perdue... Alors si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu... Merci d'avance | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Biens meubles/immeubles Dim 14 Nov - 17:51 | |
| Pour moi ce sont des biens meubles sauf s'ils sont intégrés à la structure (à perpétuelle demeure) comme des fresques murales ou s'ils sont considéré par le propriétaire de la galerie comme des immeubles par destination nécessaire à son exploitation.
Mais je n'ai pas le souvenir d'autres règles spécifiques aux tableaux de maîtres mais je me trompe peut etre |
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Célia Prolétaire
Age : 32 Études : Droit L1 Nombre de messages : 14
| Sujet: Re: Biens meubles/immeubles Dim 14 Nov - 18:08 | |
| Ca restait aussi ma première idée ! Merci en tout cas | |
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Mamzelle_Sarah Administrateur
Age : 35 Études : Master 2 Droit des assurances Profession : Gestionnaire Sinistre IARD Loisirs : Lecture, Ecriture, Photographie... Nombre de messages : 1711
| Sujet: Re: Biens meubles/immeubles Dim 14 Nov - 19:00 | |
| De souvenir, comme te l'as dit Pix, sauf attache à perpétuelle demeure (le propriétaire a par exemple fait des niches pile de la taille de ses tableaux...) ça reste des biens meubles! | |
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| Sujet: Re: Biens meubles/immeubles | |
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