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 Cas pratique droit des obligations

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julien1990
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MessageSujet: Cas pratique droit des obligations   Cas pratique droit des obligations EmptyMar 16 Nov - 21:43

Bonjour j'ai un cas pratique en droit des obligations qui me pose quelques problèmes:

Le groupe Guns and rifles se fait repérer par un producteur qui veut leur faire signer un contrat. Il les fait venir dans son bureau et a préparé un contrat prévoyant la commercialisation de leur tire "hate the crisis". Prétextant qu'il est pressé il n'explique par le contrat et ne répond pas aux questions. La chanteuse parvient à convaincre les autres membres du groupe de prendre du temps pour réponde. Elle consulte une amie avocate qui affirme leur donner son avis dans la huitaine. Le temps passe et l'avocate s'aperçoit que le délai est écoulé, elle téléphone à la chanteuse et lui affirme qu'ils peuvent signer le contrat (sans avoir eu le temps de le lire). Le groupe signe et expédie le contrat, le lendemain l'avocate décide de lire le contrat et elle se rend compte que l'article 14 "sur les ventes des 100 000 premier albums, uni music percevra 98% des bénéfices", elle contacte alors la chanteuse pour lui dire de ne pas signer mais il est trop tard.
Le groupe vient vous voir et vous indique qu'ils ne savaient pas; que mademoiselle stroff ne les a pas renseignés (l'avocate); qu'il faut faire annuler le contrat et que M. Connors (producteur) n'a pas reçu leur acceptation. Qu'en pensez vous?

Bon alors voilà mon problème ce cas figure dans la fiche de TD sur l'objet alors que pour moi il s'agit d'un problème de consentement, j'ai aussi pensé à l'erreur. Mais vraiment je ne vois pas, je dois dire que je suis un peu perdu en droit des obligations.
Si quelqu'un pouvait m'aider, me donner des pistes ce serait sympa.
Merci d'avance.
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Julie-88
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Julie-88

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MessageSujet: Re: Cas pratique droit des obligations   Cas pratique droit des obligations EmptyMar 16 Nov - 22:23


A peine de nullité du contrat, l'objet doit présenter 3 caractères :
- il doit exister
- il doit être déterminé
- il doit être licite.


En l'espèce, l'objet ici c'est la production du groupe, non ?
L'objet existe donc au moment de la conclusion du contrat.

Cependant, pour que le contrat soit valable, le cocontractant doit savoir à quoi il s'engage. Article 1129 du code civil, il faut que l'obligationait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée".
C'est plus compliqué pour les contrats à titre onéreux.

De plus, l'objet doit être licite, ce qui me pose un problème pour le 98%, car je ne suis pas sûre que ce soit licite, il faudrait te renseigner...

Désolée je n'aime pas trop ce chapitre "objet/cause" alors j'ai fait comme j'ai pu :/
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VLF
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VLF

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MessageSujet: Re: Cas pratique droit des obligations   Cas pratique droit des obligations EmptyMer 17 Nov - 14:20

Arrow julien1990, merci de respecter les règles du forum, et donc d'aller se présenter …

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