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 Raisonnement-Droit pénal

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ocelot
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MessageSujet: Raisonnement-Droit pénal   Raisonnement-Droit pénal EmptyVen 19 Nov - 18:13


Hello à tous !

Petit soucis de raisonnement dans un cas pratique en pénal.
Je vous expose ce que j'en pense.
Voici les faits :

Un particulier ayant des problèmes avec son véhicule s'en fait prêter un par son garagiste.
Pressé, malgré la neige et le mauvais état de la route, il ne respecte pas les limitations de vitesse.
La perte de contrôle de son véhicule le conduit à percuter un agent d'entretien de la route.
Ne portant pas secours au blessé, il préfère la fuite, mais pris de remords, il revient quelques temps après sur le lieu de l'accident. La victime ne peut être sauvée malgré les secours.


Je ne vois pas trop ce qu'il faut que j'étudie en premier.
Pour moi, nous sommes en présence d'une faute non-intentionnelle et selon l'article 121-3, il s'agirait d'une faute ordinaire ( d'imprudence, de négligence ).
En effet, le conducteur accumule les imprudences : conduite largement excessive par mauvais temps et mauvais état de la route.

Or, pour qu'il y ait faute ordinaire, il faut un résultat et un lien causal.

Bon, voilà, mais ... je sais pas dans quel ordre traiter tout ça ^^
Peut-être ai-je oublié un élément ?

Merci pour vos conseils Smile





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Rémy_75
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MessageSujet: Re: Raisonnement-Droit pénal   Raisonnement-Droit pénal EmptyVen 19 Nov - 20:32

Je te suggère l'arrêt avec le sanglier et l'excès de vitesse du 25 septembre 2001 rendu par la chambre criminelle que l'on a vu dans le cours, il résout une bonne partie du problème

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MessageSujet: Re: Raisonnement-Droit pénal   Raisonnement-Droit pénal EmptyVen 19 Nov - 22:32

Merci Rémy !
En fait, la solution ne m'intéresse pas trop, je pense avoir compris ( j'avais lu le fameux arrêt avec le sanglier ^^ ), mais c'est plutôt la manière d'organiser le raisonnement qui me préoccupe Smile
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Raisonnement-Droit pénal   Raisonnement-Droit pénal EmptyVen 19 Nov - 22:39

Tu as oublié quelque chose! Smile
La fuite puis le remord. J'ai oublié le nom que ça a en pénal mais quand tu regrettes et que tu portes finalement secours à la personne que tu as tenté de tuer... Le repentir actif je crois...

Commence par ça. Puis poursuit avec l'homicide involontaire.

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MessageSujet: Re: Raisonnement-Droit pénal   Raisonnement-Droit pénal EmptyVen 19 Nov - 22:42

Ah exact Sarah !
En plus, je le savais ^^
Oui, c'est le repentir actif !
L'infraction est totalement consommée, et le repentir de change en rien la nature de l'infraction !
Merci Very Happy
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MessageSujet: Re: Raisonnement-Droit pénal   Raisonnement-Droit pénal EmptySam 20 Nov - 0:43

Par commence par ça, j'voulais dire ton infraction involontaire hein...

Pis ensuite tu parles du repentir actif à la fin pour dire que ça change rien.

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MessageSujet: Re: Raisonnement-Droit pénal   Raisonnement-Droit pénal EmptySam 20 Nov - 20:46

C'est exactement ce que j'ai fais, ça tombe bien ^^

J'en profites pour poser une autre question toujours en lien avec ce cas pratique :

Loi de 2008 qui renforce les peines de la récidive et rallonge le délai d'application de la récidive.
Avant cette loi, la commission de la nouvelle infraction devait intervenir dans les 5 ans, et avec cette loi, l'état de récidive est constitué dans un délai de 10 ans :
cette loi est plus douce ou plus sévère ?????
Quand elle renforce les peines, elle est plus sévère, mais pour le reste des dispositions ?
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MessageSujet: Re: Raisonnement-Droit pénal   Raisonnement-Droit pénal EmptyDim 21 Nov - 0:03

Avant de voir si elle est plus douce ou plus sévère, pense à voir si c'est une loi de fond ou de forme!

Pour le délai d'application, c'est peut être une disposition de procédure donc de forme... Vois dans ton cours, je t'avouerais que je ne me souviens plus.

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MessageSujet: Re: Raisonnement-Droit pénal   Raisonnement-Droit pénal EmptyDim 21 Nov - 9:45

ce cas pratique sent le Negrel.....^^
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MessageSujet: Re: Raisonnement-Droit pénal   Raisonnement-Droit pénal EmptyDim 21 Nov - 11:44

Merci Sarah !
C'est une loi de fond : je me suis décidé à dire qu'elle était plus sévère don : non-rétroactivité Smile

A Bboy94 : je ne sais pas ce qu'il sent, mais c'est le sujet d'examen 2008 1ère session qui se trouve dans nos fiches de TD ^^
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Rémy_75
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MessageSujet: Re: Raisonnement-Droit pénal   Raisonnement-Droit pénal EmptyDim 21 Nov - 12:32

je confirme ton raisonnement Ocelot, j'en suis arrivé aux mêmes conclusions.

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MessageSujet: Re: Raisonnement-Droit pénal   Raisonnement-Droit pénal EmptyDim 21 Nov - 13:08

ocelot a écrit:
Loi de 2008 qui renforce les peines de la récidive et rallonge le délai d'application de la récidive.
Avant cette loi, la commission de la nouvelle infraction devait intervenir dans les 5 ans, et avec cette loi, l'état de récidive est constitué dans un délai de 10 ans :
cette loi est plus douce ou plus sévère ?????
Je pense que concernant le renforcement des peines de la récidive, il n'y a pas de doute, c'est plus sévère ^^
De plus, si on rallonge le délai d"application de la récidive, c'est donc qu'il est plus facile d'appliquer cette récidive (moins de contrainte par rapport au délai entre la 1er infraction et la 2e infraction). Et comme l'état de récidive aggrave la peine maximale… Il n'y a pas non plus de doute à avoir, c'est plus sévère Wink

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