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 Cas pratique sur la personne morale

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camille
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MessageSujet: Cas pratique sur la personne morale   Cas pratique sur la personne morale EmptyVen 19 Nov - 22:58

Coucou tout le monde, je suis en licence 1 d'économie finance et j'ai le droit dans mon programme! Malheureusement cela n'est pas mon fort...
Si vous pouvez m'aider et me donner des pistes de recherche ca serait sympa !
Alors voila le problème:

Paul, est propriétaire d'un Vidéo- club, "speedvidéo" mais ses affaires péricitent, il se retrouve dans l'impossibilité de régler certaines factuers ainsi que plusieurs loyesr du local commercial qu'il loue, ses dettes s'élèvent à 10 000€, la trésorerie de la vidéo est de 1000€. Paul ne dispose d'aucune économie, mais il est propriétaire d'un petit studio qu'il habite avec son fils, studio évalué à 43 000€.

--> Comment les créanciers seront-ils payés?

Merci d'avance !
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camille
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MessageSujet: Re: Cas pratique sur la personne morale   Cas pratique sur la personne morale EmptyVen 19 Nov - 23:01

Pour l'instant, j'ai juste mis le studio appartient à Paul et non à son entreprise donc je ne pense pas quil doit le vendre ou même l'hypothéquer pour pouvoir rembourses ses dettes.
Maintenant je ne suis pas sûre et cela ne répond pas à la question : comment les créanciers seront ils payés?
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Mamzelle_Sarah
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Mamzelle_Sarah

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MessageSujet: Re: Cas pratique sur la personne morale   Cas pratique sur la personne morale EmptySam 20 Nov - 0:45

Exclamation On va commencer par le commencement.

1- Commence par respecter les règles du forum en allant te présenter dans la section présentation

2- Pas de double post.

3- Fais nous un peu plus part de ta réflexion sur le sujet.

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Swann
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MessageSujet: Re: Cas pratique sur la personne morale   Cas pratique sur la personne morale EmptySam 20 Nov - 1:31

Gaffe, elle va mettre les gros yeux. Scrogneugneu !
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Monster Chibre
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MessageSujet: Re: Cas pratique sur la personne morale   Cas pratique sur la personne morale EmptySam 20 Nov - 2:34

Swann j'aime ton avatar.
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camille
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MessageSujet: Re: Cas pratique sur la personne morale   Cas pratique sur la personne morale EmptySam 20 Nov - 23:43

voila c'est fait ! content ?
si je vous demande c'est que je ne sais vraiment pas je n'ai qu'une heure de droit par semaine donc c'est vraiment peu et malheureseusement je ne peux aps tout voir !
si vous pouvez vraiment m'aider ca serait sympa !
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Cas pratique sur la personne morale   Cas pratique sur la personne morale EmptyDim 21 Nov - 0:10

C'est un mélange droit des sociétés droit des biens limite ça... Neutral

Ça concerne quelle matière précisément?

Ça dépend en principe du type de société qu'il a choisi.
Il habite avec son fils dans son studio... Certains biens ne sont pas saisissables en droit français depuis 2003 et parmi eux, le logement familial sauf si les créanciers avaient une sûreté sur le dit-bien (une hypothèque par exemple).

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