première dissert de droit constitutionnel

bonjour,
actuellement en licence 1 je dois faire ma toute première dissertation de droit, bien sur notée et qui compte pour la note finale de semestre. Le sujet ne m'inspire pas du tout: la constitution créée t-elle l'État?
Je ne sais pas du tout quelle problématique faire et dans un premier temps je ne sais pas réellement si la constitution créée l'État. Je sais qu'elle lui donne son statut juridique, qu'elle définie son fonctionnement et son organisation. Je pense aussi que l'État existe qu'une fois qu'il n'y a plus de personnalisation du pouvoir et que celui ci est institué. La constitution définissant le fonctionnement des institutions, est-ce suffisant pour dire que la constitution créée l'État. J'aimerais beaucoup être éclairé pour ensuite pouvoir trouver une problématique et un plan donc si quelqu'un pouvait m'aiguiller, je lui en serais très reconnaissante.

Merci d'avance

Commence par definir ce qu'est un Etat
Aujourd'hui, il est vrai que la Constitution fait partie integrante de la reconnaissance d'un Etat
Il faut réfléchir aux éléments constitutifs de l'Etat
On distingue les éléments géographiques (territoire, population déterminée, parfois il est défini par l'ideologie qu'il porte, des pays comme l'ex-URSS, ou par la religion qu'il prône comme pour israël ou l'Iran)
les éléments juridiques qui selon la définition donne à l'état son statut d'être de Droit et donc de personne morale.
L'Etat a donc besoin d'institution - un appareil d'Etat composé d'organes spécifiques ayant un pouvoir juridique effectif représentatif de l'autorité de l'Etat
Les institutions politiques sont dépendantes de la Constitution, c'est à l'application de celle-ci que l'on reconnait un etat démocratique
Néanmoins, souvent, comme dirait mon prof de droit constit "Les Constitutions sont bien belles sur le papier" ^^ Tous les etats ayant une constitution ne sont pas forcément démocratique ^^


Tu pourrais problematiser la chose " La constitution est-elle LA condition à l'existence d'un Etat?"
Je crois que c'est un peu réducteur c'que j'dis là :s

Je sais pas si ça peut t'aider mais j'espere qu'on resoudra rapidement ton probleme^^

Bon courage

elllie44, merci de respecter les règles du forum, et donc d'aller se présenter …

Je te suggère de partir des théories du contrat social, la réponse à ton problème étant qu'il ne peut normalement pas y avoir d'État sans constitution (je ne sais plus qui disait ça).

merci pour vos premières réponses.
je sais que l'état est une personne morale qui organise la société grâce au pouvoir politique conféré et limité par la constitution.
Je sais aussi que la constitution institutionnalise le pouvoir et est indispensable à l'état démocratique ou l'état de droit (je pense a l'article 16 de la DDHC) . Mais pour les autres états? Est- ce qu'il existe des états sans constitution et comment ils fonctionnent?
JE sais pour terminer que la constitution définit tout ce qui concerne les membres du gouvernement: composition, élection, capacité... elle détermine les procédures pour adopter toute règles, elle organise les rapports entre différents organes, limite le pouvoir politique et donc organise et limites les organes.
voila ou j'en suis mais pour l'instant je ne vois pas comment m'en servir.
Le sujet de la problématique que tu as proposé (eybi) est génial il faudra que j'en fasse une avec mes mots. Est-ce qu'il y aurait un cours sur internet qui parle de la création d'un état et de la constitution?

qu'entends tu par théorie du contrat social?

je me demandais: si un état n'a pas de constitution, il n'a pas de statut juridique, et donc on ne peut pas dire que c'est un état? si?

je me demandais si il serait possible de faire un première partie sur le statut juridique en disant qu'il permet l'existence de l'état et qu'il passe forcément par la constitution.
C'est bon ou c'est faux?

Attention au double - et là triple même - post.
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Quant aux théories du contrat social, les théories de Rousseau, Hobbes et Locke sur l'état naturel, le passage au contrat social entre les hommes, etc.

Bah, l'Etat a un statut juridique à partir du moment où il est l'autorité
La Constitution en fait "en gros" c'est ce qui va réglementer les institutions politiques.

PS: c'était pas vraiment une problematique, mais une piste sur laquelle tu peux peut-être lancer ton sujet, c'que j'ai dit je trouve ça trés réducteur .

Mais si t'as pas de cours sur la formation de l'Etat, tu vas un peu te galérer :s

Le contrat social, il te faudra en parler dans la mesure où l'Etat est le support du pouvoir et permet d'etablir la distinction entre gouvernants et gouvernés
En gros ça t'explique que la formation de l'Etat est le fruit de la volonté des hommes, un accord de volonté des individus, une volonté à la base du pacte social qui est le fondement même de l'Etat et de la souveraineté.

Il te faudra aussi parler du pouvoir constituant originaire et des modes démocratiques.

Je veux pas dire de bêtises, mais il me semble que dans les relations internationales, un Etat qui n'a pas de constitution n'est pas vraiment reconnu
Y a un truk intéréssant sur la constitution dans les DOM/TOM français

Peut être que tu pourras trouver quelque chose sur internet mais je sais pas du tout :s
Courage en tout cas !

pour le contrat social est-ce que je peux dire (très grossièrement ici) que le fait qu'il aboutit a distinguer gouvernants et gouvernés et définit le but de l'état, amène forcément a une constitution qui reprendra tous ces points ou ce n'est pas correct? en gros est-ce que le pact social est la constitution?

pour le statut juridique: est-ce correct si je dit que la constitution légitime le pouvoir d'État en l'institutionnalisant et donc en lui donnant son statut juridique? si c'est le cas je pense que je pourrait parler de Maurice Hauriou qui a crée la théorie de l'institution.

si je dit qu'un état commence lorsque le pouvoir politique est institutionnalisé, c'est correct ou il y a des pays qui échappe a la règle?

est-ce que je doit réellement parler des modes démocratiques vu que tou les états ne sont pas démocratiques?

pour la pbm: je pensais à : la création d'un état passe t-elle nécessairement par une constitution? c'est peut être un peu grossier mais je ne suis qu'au premier semestre et au moins c'est vraiment mes mots.

est-ce qu'on pouvait parler d'état en France avant la première constitution de 1791? peut être dois-je indiquer la différence entre État au moyen age et État moderne (pouvoir institutionnalisé) pour justifier qu'un état passe forcément par une constitution?

Une constitution n'est pas nécessairement formelle.

c'est a dire? je ne comprend pas
question a part: est-ce qu'il existe des états qui n'ont pas de séparation des pouvoirs?
ps: je fait en parallèle un cas pratique de droit civil: est-ce que quelqu'un arriverait a m'expliquer l'article 464 du code civil?

La constitution elle a deux sens, un sens formel, et un sens matériel

formel en gros c'est les documents relatifs aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obeissent à une procédure differente de la procedure ordinaire

dans le sens matériel on parle d'un ensemble de règles écrites ou coutumières détérminants la forme de l'Etat, la devolution et l'exercice du pouvoir

C'est en gros c'que j'ai retenu du cours^^

Faudrait p'têtre que j'revise un peu tiens :s

oui c'est ça je te rassure^^
est ce que tu aurais la réponse a mes questions plus haut? Mon plan commence a se former mais il me manque encore quelques pistes

Bah les etats dictatoriaux par essence n'ont pas vraiment de separation des pouvoirs, je pense à l'iran, la chine, la corée ect ...
Je pense que c'est important que tu parles des modes democratiques parce que même dans ces pays dictatoriaux il y a des constitutions

Et oui, avant 1791, on pouvait parler d'Etat en France, en fait on peut parler d'Etat
Notamment sous Louis XIV avec la centralisation - organisation du pouvoir vis à vis de la société opérant sur le même territoire -
Faut pas oublier que l'Etat né d'abord de la theorie des trois elements:
- un territoire
- un peuple
- un gouvernement

La constitution c'est ce qui va faire qu'on va reconnaître l'existence de l'Etat en question je pense, notamment dans la société internationale..

Mais je m'avance un peu vite, peut être que quelqu'un d'autre repondra mieux à tes questions

Dr.Eybi a écrit:

La constitution c'est ce qui va faire qu'on va reconnaître l'existence de l'Etat en question je pense, notamment dans la société internationale..

Pas uniquement. La reconnaissance des Etats sur la scène internationale est une question qui dépasse la simple question juridique.

Mais sinon Dr.Eybi ta fourni des pistes très pertinentes:)

Tu veux dire qu'un etat sans constitution peut être reconnu sur la scene internationale?

Dr.Eybi a écrit:

Tu veux dire qu'un etat sans constitution peut être reconnu sur la scene internationale?

C'est bien le cas du Royaume-Uni non … ^^

VLF a écrit:

Dr.Eybi a écrit:

Tu veux dire qu'un etat sans constitution peut être reconnu sur la scene internationale?

C'est bien le cas du Royaume-Uni non … ^^

Rhooo VLF! Ta pas eu Mr Bohn ou quoi? Le Royaume-Uni a une constitution mais qui n'est pas écrite comme "as a single document"

En réalité, oui, un état peut en reconnaitre un autre même si la constitution n'est pas encore rédigée. D'ailleurs il n'y a en droit positif aucune limite claire à la liberté de reconnaitre ou de ne pas reconnaitre un autre Etat: c'est au risque et périls de l'Etat émetteur. En effet, le droit des traités est quasi totalement indifférent à la question et les pratiques des Etats en la matière diffère trop pour qu'une règle coutumière puisse être véritablement constaté. La reconnaissance est un acte unilatéral mais c'est surtout un acte politique plus que juridique car ses effets juridiques sont quasiment nuls: un Etat sera sujet de droit international public a partir du moment où il en a les caractéristiques objectives (territoire, population, gouvernement) peut importe qu'il soit reconnu par tous ou non. Mais c'est sur que l'exercice de ses droits sera très difficile s'il est très peu reconnu...

VLF mériterait un BAN pour avoir dit une telle sottise

Pix a écrit:

VLF a écrit:

Dr.Eybi a écrit:

Tu veux dire qu'un etat sans constitution peut être reconnu sur la scene internationale?

C'est bien le cas du Royaume-Uni non … ^^

Rhooo VLF! Ta pas eu Mr Bohn ou quoi? Le Royaume-Uni a une constitution mais qui n'est pas écrite comme "as a single document"

En réalité, oui, un état peut en reconnaitre un autre même si la constitution n'est pas encore rédigée. D'ailleurs il n'y a en droit positif aucune limite claire à la liberté de reconnaitre ou de ne pas reconnaitre un autre Etat: c'est au risque et périls de l'Etat émetteur. En effet, le droit des traités est quasi totalement indifférent à la question et les pratiques des Etats en la matière diffère trop pour qu'une règle coutumière puisse être véritablement constaté. La reconnaissance est un acte unilatéral mais c'est surtout un acte politique plus que juridique car ses effets juridiques sont quasiment nuls: un Etat sera sujet de droit international public a partir du moment où il en a les caractéristiques objectives (territoire, population, gouvernement) peut importe qu'il soit reconnu par tous ou non. Mais c'est sur que l'exercice de ses droits sera très difficile s'il est très peu reconnu...

Merci de la précision !!

merci pour vs réponses. mon plan déja bien avancer mais il y a encore des points qui me travaille:

je sais comment la constitution limite le pouvoir politique (on nous bassine assez en cours avec ça) mais je ne sais pas comment elle favorise l'exercice du pouvoir. Or j'aimerais bien en parler dans ma disert.
Est-ce quelqu'un a la réponse?

Je comprends pas vraiment ce que tu veux dire...
"favoriser l'exercice du pouvoir"?
Parce que, le pouvoir s'applique automatiquement, enfin j'veux dire, la notion de pouvoir réside un peu dans tous les "champs"

en fait c'est bon, sachant que je n'est pas vu la partie ou la constit favorise l'exercice du pouvoir, je pense qu'il n'est pas essentiel que je le mette. De plus j'ai enfin mon plan complet et je doit vous dire merci parce que vous m'avez donner plein de pistes qui m'ont permit d'étoffer mon plan.

Bah ravie d'avoir pu t'aider
J'espere que t'auras une bonne appréciation

bon courage pour la suite

merci beaucoup! j'espère que la note sera la!