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 Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie

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jeanmantoue
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MessageSujet: Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie   Mar 30 Nov - 15:22

Bonjour j'ai un beau sujet à faire ( à chaque je pose une question c'est sur une disserte de droit publique étrange non?)
Le contrôle de constitutionnalité des lois et la démocratie
ma problématique
quelle est la légitimité du contrôle de constitutionnalité fait par quelques uns face au vote du peuple ?

mon plan
I) le contrôle de constitutionnalité : un dispositif critiqué mais légitime

a) critique du contrôle de constitutionnalité
- gouvernement des juges etc...

b) la légitimité du conseil constit
- inscrit dans la constit
- modif constit de 2008

II) le contrôle de constitutionnalité comme garant des libertés individuelles.

a) la nécessite du contrôle de constit

b) les modalités du contrôle de constit
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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie   Mar 30 Nov - 19:54

jeanmantoue a écrit:
à chaque je pose une question c'est sur une disserte de droit publique étrange non?

Je suis pas très regardant sur l'orthographe, mais là mes yeux saignent devant cette faute!!!
droit publiC


Pour ton sujet, comment as tu définis le contrôle de constitutionnalité des lois? Tu vas être obligé de traiter du contrôle a priori et du contrôle a posteriori avec la QPC
Et n'oublie pas que la loi est l'expression de la volonté générale, c'est beaucoup plus large que le vote. Le conseil d'état a d'ailleurs considéré, dans un arrêt récent (juillet 2010), que le champ d'application de l'article 34 de la constitution relatif au domaine de la loi et qui s'oppose au domaine règlementaire n'était pas un droit au sens de l'article 61-1 de la Constitution. C'est à dire que "la méconnaissance par le législateur du domaine du règlement ne constitue pas, en tout état de cause, une violation d'un droit ou d'une liberté garanti par la Constitution au sens et pour l'application de cet article et ne peut être invoquée à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité"

Dans ton plan, quelle est la différence entre ton I B et ton II A ?
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jeanmantoue
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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie   Mer 1 Déc - 0:11

merci pour la remarque orthographique Smile

le controle post et a priori ce fera dans le IIB

le controle de constit je l'ai défini ainsi : controle de la norme inférieure ici la loi par la constit il est effectué par différentes jurdictions selon les pays.

I
b) face aux critiques quelles sont les bases de la légitimité du cons constit

II
a) la naissance du controle de cosntit dans les différentes démocraties.
mais je pense fusionner ces deux parties.

pour faire un plan comme ça
I)
a) l'importance du légicentrisme et les "modifications" de la définition de démocratie si un controle de la volonté général est effectué

b) critique du controle de constitutionalité

II)
a) légitimité et necessité du controle

b) les modalités
a priori et a posterio interets pour la démocratie et le bloc de constit



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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie   Mer 1 Déc - 0:39

jeanmantoue a écrit:
le controle post et a priori ce fera dans le IIB

C'est un peu tout l'intérêt du sujet
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jeanmantoue
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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie   Mer 1 Déc - 1:18

je veux bien mais le sujet inclue la démocratie
d'où pour moi la necessité de faire un grand sur les critiques
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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie   Mer 1 Déc - 1:34

Oui mais ton II doit parler du contrôle a priori et surtout a posteriori qui porte exculisement sur "les droits ou libertés garantis par la Constitution"

Dans les critiques tu as
le fait que les membres du CC sont nommés ( mais le président élu au SU en nomme 3 dont le président), le 1er ministre et le président de l'AN sont sensés être issus de la majorité suite aux élections législatives et en nomment 3 chacun
le risque de gouvernement des juges car même si le CC se refuse à avoir un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, il peut valider une loi en lui infligeant une ou des réserves d'interprétation
Et pour la QPC, on peut dire que le CC refuse de contrôler les lois antérieures à 1958.

Alors que dans l'autre sens, le CC est un organe destiné à assurer la primauté de la constitution, c'est à dire du texte suprême qui répartit et organise les pouvoirs et protège les libertés. C'est une réaction au totalitarisme et à la dictature et depuis sa décision du 16/07/1971, le CC est le meilleur protecteur des libertés fondamentales dans l'ordre juridique français. Il ne faut pas oublier que c'est une loi qui a donné à Pétain (et à D.G) les pleins pouvoirs.
Par ailleurs, linstauration de la QPC a permit au CC de faire des efforts dans le respect du principe de l'article 6 paragraphe 1 de la CEDH (conformémément à la jurisprudence ruiz mateos c. espagne de la cour EDH). Le CC tend de plus en plus à être une juridiction soucieuse du contradictoire, de la publicité, et des droits de la défense.


Je suis un grand partisan du CC de toute façon, mais peu importe ton point de vue, le contrôle a priori et a posteriori doit traverser tout ton devoir et ne pas être réduit à un II B
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jeanmantoue
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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie   Mer 1 Déc - 1:55

je suis ok sur les critiques c'est que je vais mettre dabs mon I b)

et ton second paragraphe en résumant est mon II)

si je te suis finalement tu n'es pas ok pour que je limite le controle a posteriori et a priori
dans mon II b )
moi mon point de vue je ne peux en avoir je ne suis qu'ne l1 je presente les différentes options.
et que penses tu de mon
I)
a) l'importance du légicentrisme et les "modifications" de la définition de démocratie si un controle de la volonté générale ( la loi) est effectué ?
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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie   Mer 1 Déc - 2:17

je pense que tu devrais l'intégrer à l'intro car s'il existe des principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France ( Arcelor, CE 08/02/2007) que le droit communautaire lui même se saurait heurter c'est bien pour empêcher une remise en cause de la démocratie française et de nos valeurs républicaines issues de la révolution et de l'abolition des privilèges.


Sur ce, je vais me laver, puis me coucher car je suis fatigué et je dois me reposer pour bien entamer cette journée, poil au nez (Rohff style) smiley_0045
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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie   Mer 1 Déc - 10:06


pour la rime je déprime Wink
je refais un plan

I)
a) critique du controle de constitutionalité

b) légitimité et necessité du controle

II)les modalités interets pour la démocratie et le bloc de constit

a) a priori

b) a posterio
qu'en penses-tu ?
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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie   Mer 1 Déc - 21:16

Ton II est pas bon car tu démontres rien. Contrôle a priori et a posteriori oui, mais ça doit traverser ton devoir, pas être un titre de sous parties.

quand à ton I quel est son titre? Quelle est ta problématique?

Pars de la constitution : n'oublie pas que selon l'article 4 de la DDHC, la liberté ne peut être limitée que par la loi.
Or qui contrôle la loi? Le CC.
Et à partir de quoi? De la constitution et surtout de son préambule(donc la DDHC), lequel a été, selon une jurisprudence du conseil ( 16/01/1982) approuvé d'une part par le référendum de 1946, et d'autre part, par celui de 1958. La légitimité de la Constitution et de la DDHC (texte fondamental dans la protection des droits) est largement supérieure à la loi car directement issu du pouvoir constituant originaire (le peuple).
Si le CC ne fait pas son taff dans la protection du bloc de constitutionnalité, il ne reste alors au peuple plus que la résistance à l'oppression, un des quatre droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme (article 2 DDHC)


Je t'ai donné suffisamment de pistes. A toi de trouver une problématique et d'y répondre par un plan.
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jeanmantoue
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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie   Jeu 2 Déc - 21:16

je te remercie j'ai fais un truc pas mauvais grâce à toi mais pas ramassé Sad.
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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie   Ven 3 Déc - 0:42

dommage alors Wink
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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionalité des lois et la démocratie   

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