Bonjour à tous !
Alors, demain après-midi j'ai un galop d'essai en Civil de 2 heures... Nous ne savons pas si nous aurons une dissertation, des fiches de jurisprudence, cas-pratiques ou que sais-je encore... Peu importe, j'aimerais que vous me disiez si j'ai compris ou non les conflits de lois dans le temps ! :')
L'article 2 du code civil dispose "la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif."
Nous avons vu la théorie des droits acquis : Grosso modo, une loi nouvelle ne peut pas remettre en cause ces droits acquis, sous peine de rétroactivité et de porter atteinte à la sécurité juridique?
Ensuite nous avons vu la théorie moderne de Roubier : donc pour lui, la loi nouvelle doit avoir un effet immédiat sur les situations en cours lors de sa promulgation? C'est-à-dire les situations qui sont nées sous l'empire de la loi ancienne et qui continuent de produire leurs effets après l'entrée en vigueur de la loi nouvelle?
Puis nous avons fait une sous-partie concernant le droit positif : Jusqu'au milieu du XXème siècle la jurisprudence a consacré la théorie des droits acquis ; puis dans un arrêt du 29 avril 1960 la Cour de cassation a consacré la théorie moderne de l'effet immédiat de la loi nouvelle ! (Donc celle de Roubier) Mais la Cour de cassation ne veut pas s'enfermer dans un système trop rigide, en consacrant l'une ou l'autre de ces théories... Bref...
De fait, la théorie jurisprudence a 3 originalités :
- les droits acqus semblent demeurer le critère de la non-rétroactivité des lois.
- les effets futurs des contrats en cours d'exécution restent en principe régis par la loi ancienne SAUF pour les lois relevant de l'ordre public !
- l'effet immédiat ne constitue pas en soi un principe autonome, mais est une conséquence de la non-rétroactivité des lois.
Là par contre, je ne suis pas sure d'avoir compris ! En matière contractuelle, il y a une survie de la loi ancienne? Par contre si elle est d'ordre public la loi nouvelle aura vocation à s'appliquer aux contrats en cours?
Les lois interprétatives ainsi que les lois de procédure et de compétence sont rétroactives.
Et quand la loi pénale est plus sévère, elle n'est pas rétroactive? Mais la loi pénale plus douce est rétroactive?
Voilà j'ai essayé de résumer le cours et de vous montrer sans le regarder ce que j'en ai retenu.... Est-ce correct? Ai-je oublié des choses? Merci d'avance !