- Orphée a écrit:
- Le sujet : "L'instabilité constitutionnelle en France depuis la révolution".
C'est tellement large qu'il te faut un livre de droit constit dans une main et un livre sur la période 1789-1875 dans l'autre
Je pense que tu devrais montrer que la révolution marque une rupture avec l'Ancien régime et qu'il a nécessairement fallu une période d'adaptation, de transition où les Consitutions se sont multipliées en l'espace de 60 ans ( 1789-1848...la IIe république) et où les régimes qui se succédaient passaient d'un extrème à l'autre.
L'intérêt du sujet est, je pense, de montrer que la tradition constitutionnelle française est marquée par ces perturbations et que la recherche d'un juste équilibre dans la séparation des pouvoirs n'a jamais été vraiment atteinte.
Même aujourd'hui. La Ve Constitution qui met en place un président tout puissant ( et surtout depuis son élection au SUD) est avant tout une réponse aux dérives de la IVe République et au parlementarisme qui succède à Vichy (à ne pas oublier dans l'histoire consitutionnelle française et dans ton sujet) qui met un terme à la IIIe République ( la plus longue et qui ne part même pas d'une vraie constitution mais de lois ) et à son régime d'assemblées depuis la crise du 16 mais 1877.
IIIe République qui intervient après une défaite et met fin au second empire que Bonaparte avait mis en place en se servant de la IIe république, etc... etc...
La seule chose à la limite qui aujourd'hui pourrait survivre à la constitution est la forme républicaine du gouvernement avec l'amendement Wallon du 30/01/1875(forme républicaine qui ne peut être révisée selon l'article 89 de la Constitution), et encore, ça n'a pas empêché Vichy. Alors après on a essayé de masquer cette tâche d'ombre avec l'ordonnance du 9 août 1944 qui dispose en son article 1 que "La forme du Gouvernement est et demeure la République. En droit, celle-ci n'a pas cessé d'exister" et en so narticle 2 " Sont en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu'au rétablissement du Gouvernement provisoire de la République française" Mais l'article 2 continue " Cette nullité doit être expressément constatée" et c'est pour ça qu'il existe encore beaucoup de normes datant de cette période et qui sont encore en vigueur.
Beaucoup ont estimé que Vichy n'avait pas de base juridique car si la loi constitutionnelle du 25 février 1875 accordait au Parlement réuni en Assemblée nationale l'exercice du pouvoir constituant dérivé, elle ne l'autorisait pas à déléguer ce pouvoir sans passer par le pouvoir constituant originaire.
Mais pour Vedel, c'était valable car la loi qui a donné les pleins pouvoirs à Pétain a en même temps modifié la procédure de révision des lois constitutionnelles car elles avaient juridiquement la même valeur.
Donc en gros il est sans doute possible de toucher à la forme républicaine du gouvernement si tu changes carréemnt de constitution puisque les deux textes auront la même valeur.
C'est pas ton sujet mais c'est pour ta culture.
Ensuite même pour la 5e qui a fêté ses 52 ans, c'est un texte souple qui permet la révision et qui a d'ailleurs été très souvent révisé (de plus en plus maintenant), donc on ne peut pas vraiment parler de stabilité consitutionnelle, notamment avec l'émergence de l'union européenne.
A la limite, le plus important est d'avoir une stabilité au niveau des droits et libertés garantis par la Constitution et la DDHC asurvécu à tous les changements institutionnels pour faire aujourd'hui partie, à part entière, du bloc de constitutionnalité considérants 14 et 15
- Citation :
- Quelles furent les raisons de l’instabilité constitutionnelle de la France depuis la révolution , quelles en sont aujourd’hui les causes ."?
quel est ton plan? Car ta probélmatique a l'air assez descriptive.
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