| question institutions judiciaires | |
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Auteur | Message |
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Célia Prolétaire
Age : 32 Études : Droit L1 Nombre de messages : 14
| Sujet: question institutions judiciaires Mer 5 Jan - 21:45 | |
| Bonsoir, Je suis actuellement en L1 droit et j'ai un examen d'institutions judiciaires dans quelques jours. J'aurais une question car j'ai dans mon cours que le Conseil d'Etat pouvait être juge de cassation, mais alors qu'est-ce qui le différencie de la cour de cassation? S'il juge en droit et non en fait, et s'il ne constitue pas un 3è degré de juridiction? Voilà, merci d'avance | |
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Le Cossaque Imperator
Age : 35 Études : Droit Loisirs : danger public Nombre de messages : 3631
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Mer 5 Jan - 21:54 | |
| Le Conseil d'etat peut être juge de cassation mais, contrairement à ces fillettes de la cour de cassation, il a la possibilité en vertu de l’article L821-2 du CJA de régler l'affaire au fond dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice .
Il peut aussi être compétent en appeldans le cadre du contentieux des élections municipales et cantonales.
Il peut même être juge de premier et dernier ressort dans certains cas ( REP contre décrets, contre les arrêtés à caractère règlementaire des ministres, élections régionales ou européennes, etc...)
Et il peut même donner des avis sur un equestion de droit nouvelle. Avis qui font souvent autorité. | |
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Armatus Centurion
Age : 38 Études : Droit Profession : Chargé de TD Nombre de messages : 352
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 3:15 | |
| La Cour de cassation peut aussi casser sans renvoi dans les conditions de l'article L. 131-5 COJ et être saisie pour avis (L. 441-1 s. COJ). | |
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Le Perropard Légat
Age : 71 Études : / Nombre de messages : 821
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 8:30 | |
| Oui et surtout, ce qui me semble important de rappeler de prime abord, c'est que le Conseil d'État est la juridiction suprême de l'Ordre Administratif alors que la Cour de Cassation est la juridiction suprême de l'Ordre Judiciaire. Les contentieux connus ne sont pas les mêmes, cf le dualisme juridictionnel (presque) propre au modèle juridictionnel de la République Française.
La première des différences est celle-ci même si ça peut sembler bête de le rappeler... | |
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Roi Prolétaire
Age : 35 Études : Licence 2 Nombre de messages : 6
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 9:50 | |
| Le Conseil d'Etat juge les Etats, et la cour de cassation, casse. | |
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Aymeline Légat
Age : 31 Études : L3 Nombre de messages : 1000
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 13:35 | |
| Vas te présenter plutot que de dire des bétises toi | |
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Dr.Eybi Immunis
Age : 32 Études : L1 Droit Profession : Boîte à pizza complète, écrivaine, journaliste de base à mi-temps, boite à pizza! Loisirs : Divers& variés Nombre de messages : 175
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 13:54 | |
| Aymeline Tu viens de me tuer de rire (je crois que les revisions me montent à la tête ^^ ) | |
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Aymeline Légat
Age : 31 Études : L3 Nombre de messages : 1000
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Dr.Eybi Immunis
Age : 32 Études : L1 Droit Profession : Boîte à pizza complète, écrivaine, journaliste de base à mi-temps, boite à pizza! Loisirs : Divers& variés Nombre de messages : 175
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 15:55 | |
| Je me suis tapée une barre parce que ça m'a rappelé ma prof de math en 5eme
Elle arrêtait pas de me dire "Finis ton exercice plutôt que de raconter des bêtises toi" "Viens au tableau plutôt que de dire des bêtises toi" "Nianiania plutôt que de dire des bêtises toi..."
Avec ça p'tite voix de vieille et sa jupe plissée et sa couleur de cheveux rose (je suppose qu'elle voulait faire du roux, mais trop de cheveux blancs et pas assez de pigmentation dans sa couleur ou alors ces cheveux ne prennent pas - Ma mère est coiffeuse, et moi aussi à mes heures perdues^^ -)
Ahhhh et ses magnifiques chaussures cirées en peaux de croco ! MDR | |
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Célia Prolétaire
Age : 32 Études : Droit L1 Nombre de messages : 14
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 15:56 | |
| En effet les révisions ça monte à la tête, la preuve en ayant posté une question comme ça.... Enfin bon, merci beaucoup à tout lmonde en tout cas et bonnes révisions à tous ceux qui ont des partiels | |
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Le Cossaque Imperator
Age : 35 Études : Droit Loisirs : danger public Nombre de messages : 3631
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 15:58 | |
| - Dr.Eybi a écrit:
- Ma mère est coiffeuse, et moi aussi à mes heures perdues
Tu me passerais la tondeuse de temps en temps? J'aime pas me faire l'arrière tout seul et ma soeur m'oblige à lui raconter ma vie... | |
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Dr.Eybi Immunis
Age : 32 Études : L1 Droit Profession : Boîte à pizza complète, écrivaine, journaliste de base à mi-temps, boite à pizza! Loisirs : Divers& variés Nombre de messages : 175
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 16:02 | |
| MDR Le cossaque... Spece de profiteur, laisse un peut pousser je te ferais des chignons si tu veux Célia, j'ai une solution pour nous, j'ai decouvers la fonction "marche express" de mon micro-onde, et je me suis dis que l'adapter au cerveaux humains en pleines révisions ce serait pas mal Voilà 30secondes et HOP ! C'est finis | |
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Célia Prolétaire
Age : 32 Études : Droit L1 Nombre de messages : 14
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 16:05 | |
| Mdr ça c'est de la super idée! Après faut trouver comment l'adapter à notre petit cerveau ... | |
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Dr.Eybi Immunis
Age : 32 Études : L1 Droit Profession : Boîte à pizza complète, écrivaine, journaliste de base à mi-temps, boite à pizza! Loisirs : Divers& variés Nombre de messages : 175
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 16:08 | |
| c'est facile ! Tu met le bouton sur ta tête et tu appuies ! Aie Aie Aie
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Mauvaise idée | |
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Célia Prolétaire
Age : 32 Études : Droit L1 Nombre de messages : 14
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 16:10 | |
| Faut éviter de le faire sauter quand même, le pauvre, déjà qu'il sature ... N'empêche on fait un super beau HS là ahaha
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Dr.Eybi Immunis
Age : 32 Études : L1 Droit Profession : Boîte à pizza complète, écrivaine, journaliste de base à mi-temps, boite à pizza! Loisirs : Divers& variés Nombre de messages : 175
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 16:16 | |
| "voyez-vous, nous jeunes fauteur de trouble avons été engendré par toutes les pubs tapageuses, toutes les boissons gazeuses qui tuent les neurones, tous les producteurs d’émissions débiles qui veulent faire monter l’audimate pour faire monter encore un peu plus leur salaire ! Non, nous ne sommes pas responsable. On ne peut pas créer un monstre et se plaindre ensuite parce qu’il a réduit la ville en cendre !"
Mouahahaha | |
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Aymeline Légat
Age : 31 Études : L3 Nombre de messages : 1000
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 16:21 | |
| Dr Eybi -> Putain, j'suis super décue là. J'pensais avoir découvert mon talent caché .. | |
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Dr.Eybi Immunis
Age : 32 Études : L1 Droit Profession : Boîte à pizza complète, écrivaine, journaliste de base à mi-temps, boite à pizza! Loisirs : Divers& variés Nombre de messages : 175
| Sujet: Re: question institutions judiciaires Jeu 6 Jan - 16:28 | |
| Je suis sure que tu fais trés bien la p'tite vieille mdr | |
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| Sujet: Re: question institutions judiciaires | |
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