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 droit international public et droit communautaire

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liquid81
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MessageSujet: droit international public et droit communautaire   droit international public et droit communautaire EmptyVen 28 Jan - 2:09


Bonjour ! !

Alors voilà ! Notre professeur d'institutions européennes nous a dit dans le cours , qu'à la différence du droit international public , le droit communautaire fait partie intégrante du droit interne d'un état ( un état européen bien sur ) . En d'autres termes , le droit de l'UE s'inserre dans l'ordre juridique de l'état , il est le droit de l'Etat . Je ne conteste en rien cela , toutefois ce que je ne comprend pas , c'est quand le prof nous dit que ce n'est pas le cas du droit international public . Soit disant , le droit international public est une branche du droit qui reste extèrieure au droit interne des états , contrairement au droit de l'UE , le droit international public serait un droit qui se limiterait aux relations entre état . Mais moi je ne suis pas vraiment d'accord avec ça , car le droit international public dans certains cas s'intègre dans le droit interne d'un état . Je dis ça car il existe des traités internationaux qui bénéficient de l'applicabilité directe , c'est à dire qu'ils créent des droits et des obligations pour tous les ressortissants de chaque état signataire du traité . Donc dans ce sens là , le droit international public est le droit d'un état , et donc n'est pas forcément extèrieur à l'état , ne fixe pas forcément des règles qui ne s'appliquent pas à l'intèrieur de l'Etat .

Pouvez-vous m'éclairer sur la question ?

Merci d'avance ! !
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MessageSujet: Re: droit international public et droit communautaire   droit international public et droit communautaire EmptyVen 28 Jan - 9:43

liquid81 a écrit:


qu'à la différence du droit international public , le droit communautaire fait partie intégrante du droit interne d'un état ( un état européen bien sur ) . En d'autres termes , le droit de l'UE s'inserre dans l'ordre juridique de l'état , il est le droit de l'Etat .


En fait en France le débat n'est pas très visible car nous traitons le DIPublic et le droit communautaire de la même façon via l'article 55 de la constitution. La France, comme pas mal de pays, considère qu'il n'y a pas de séparation entre l'ordre international et le système juridique interne mais simplement une hiérarchie des normes: c'est un système moniste.
En revanche, de part le monde, il existe des systèmes dualistes où le DIPublic pour être appliqué, doit faire l'objet d'une transposition systématique, même pour les traités d'application directe. Ces pays, comme le Royaume-Uni, considère que seul leur droit interne à une véritable existence et que par conséquent il faut forcément une loi, même une loi qui soit la copie du traité, pour que le traité existe en interne.

La différence avec le droit communautaire c'est que la CJCE a considéré que seul le système moniste était compatible avec le droit communautaire et que par conséquent, un règlement communautaire sera applicable dans tous les pays y compris au Royaume-Uni, indépendamment d'une transposition potentielle.
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MessageSujet: Re: droit international public et droit communautaire   droit international public et droit communautaire EmptyVen 28 Jan - 14:10

Ba ou est passe mon troll??

Probablement effacé car... considéré comme Troll.
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liquid81
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MessageSujet: Re: droit international public et droit communautaire   droit international public et droit communautaire EmptySam 29 Jan - 1:12

Merci beaucoup pix pour ta réponse très dévelloppée ! C'est parfaitement clair ! J'ai parfaitement compris ! Je te remercie , c'est super sympa ! tu me sauves la vie car ça m'embétait de ne pas savoir . . . Notre prof nous avait très bien expliqué en ce qui concerne le droit communautaire mais je ne connaissais pas l'existence des notions de système moniste et dualiste , et donc je ne voyais pas la différence avec le DIP. Grace à toi c'est chose faite , et du coup je n'ai plus de problème de compréhension ! ! Encore merci et bonne continuation ! !
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