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 La responsabilité pénale en cas d'infraction...

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IRCGN
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MessageSujet: La responsabilité pénale en cas d'infraction...   La responsabilité pénale en cas d'infraction... EmptyMar 1 Fév - 23:14

Voici mon sujet de dissertation en droit pénal : la responsabilité pénale en cas d'infraction commise dans l'entreprise.

Je propose mon plan qui répondrait, selon moi, à la question. Si quelqu'un veut faire des remarques de tout genre, je les accepte volontiers afin de voir si j'ai bien réussi à cerner le sujet.



I - La responsabilité pénale des personnes physiques : le cas du dirigeant.

A - La responsabilité du dirigeant : conditions.

Nécessité d’une infraction commise par le préposé. Doit consister en la violation de dispositions impératives applicables à l’entreprise.
Nécessité d’une faute du chef d’entreprise. Celui-ci doit avoir failli à une obligation de contrôle et de surveillance dans son entreprise.

B - Les atténuations de la responsabilité pénale du dirigeant : la délégation.

Conscient qu’il est parfois très difficile de veiller matériellement à l’application des lois dans une entreprise, les tribunaux admettent que le dirigeant délègue ses pouvoirs de surveillance et de contrôle à l’un de ses subordonnés.


II - La responsabilité pénale de la personne morale.

A - Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales.

Entreprise = personne morale de droit privé
Les infractions visées.

B - Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale.

Une infraction commise par les organes ou les représentants.
Une infraction commise pour le compte de la personnalité morale.
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Celine
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MessageSujet: Re: La responsabilité pénale en cas d'infraction...   La responsabilité pénale en cas d'infraction... EmptyMar 1 Fév - 23:27

Bah du peu de souvenirs qu'il me reste ça me parait bon. T'as cerné les idées principales du sujet. Cependant quelle est ta problématique? Car tes parties doivent y répondre. Ça ne doit pas être un simple énoncé du cours.
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IRCGN
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MessageSujet: Re: La responsabilité pénale en cas d'infraction...   La responsabilité pénale en cas d'infraction... EmptyMer 2 Fév - 0:02

J'ai un gros défaut et ce n'est pas bon, je le sais, mais je ressors toujours un plan avant une problématique !
Lorsque l'on a une question en dissertation, les profs et chargés de TD nous disent que la problématique ne doit certainement pas être la question de la dissertation sous une autre forme.

Rapidement, je dirais : quelle responsabilité pénale peut-être envisagée au vu des infractions commises dans une entreprise?

Je sais qu'il faut que je la travaille encore.
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