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 l'enfant conçu un sujet de droit ?

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jeanmantoue
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MessageSujet: l'enfant conçu un sujet de droit ?   l'enfant conçu un sujet de droit ? EmptyMer 2 Fév - 12:06

re bonjour
ma belle dissert à pour sujet l'enfant conçu un sujet de droit ?
je me pose des questions pourquoi ne peut-on pas considérer l'embryon comme une chose ?
le principe de l'infans conceptus n'est il pas la preuve tacite de la reconnaissance de la personnalité de l'embryon ?
sinon voici mon plan si vous avez des critiques n'hésitez pas ( et çà ceux et celles qui ne font que lire et tout pomper c'est mmmmmmmmmmmaaaaaaaaaaaal lol)
I) le refus de la personnalité juridique de l'enfant conçu
a) les signes


b) les causes


II) Les ambiguités du statut juridique de l'enfant à naitre
a) l'infans conceptus


b) l'état civil et l'embryon mort ( hors ivg)
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Armatus
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MessageSujet: Re: l'enfant conçu un sujet de droit ?   l'enfant conçu un sujet de droit ? EmptyMer 2 Fév - 16:36

Ca a l'air pas mal. Attention toutefois aux titres des sous-parties, qui ne sont pas problématisés (problème de méthode).

Sinon, pour la théorie de l'infans conceptus, il est rattaché aux articles 311 et 727 C. Civ. Il s'agit simplement de fixer la date de la conception de l'enfant, et de dire que celle-ci peut être choisie au moment où l'enfant y a intérêt (reconnaissance parentale, droits à succéder). Si l'enfant est réputé conçu, c'est simplement une présomption qui n'a rien à voir avec le fait de conférer une quelconque personnalité juridique à un embryon. Seule la naissance confère la personnalité juridique. Un embryon n'a pas la capacité de jouir de ses droits, ni de les exercer. En revanche, plus tard, lorsqu'il devient un solide gaillard qui souhaite revendiquer ses droits à la succession, c'est parce qu'au moment où il le fait, il a la PJ. Mais pour cela, il estime seulement qu'il était conçu, pas qu'il avait la PJ...
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allymcbeal
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MessageSujet: Re: l'enfant conçu un sujet de droit ?   l'enfant conçu un sujet de droit ? EmptyDim 13 Fév - 14:16

Armatus a écrit:
Ca a l'air pas mal. Attention toutefois aux titres des sous-parties, qui ne sont pas problématisés (problème de méthode

exactement! ton plan est pas mal au niveau des grandes parties, mais pour ce qui est des sous parties, les titres restent à préciser.... c'est trop vague et trop large et cela ne montre en rien ta réflexion sur le sujet.
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Aymeline
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MessageSujet: Re: l'enfant conçu un sujet de droit ?   l'enfant conçu un sujet de droit ? EmptyDim 13 Fév - 16:21

Ben justement,

Je pense que tu devrais parler aussi des raisons pour lesquelles pas de PJ avant la naissance -> entre autre pour garantir la légalité de l'avortement.
Montre les pb posés (arrêts en cour de cass ou une femme enceinte de 8 mois n'etait pas contente contre un Monsieur qui lui avait fait perdre son bébé sans qu'il n'y ai d'homicide de reconnu).

Ne pas oublier non plus qu'il y a des protections sur l'IVG : tout le monde ne peut pas avorter comme ca, de plus il y a des délais etc.

C'est en droit des personnes ? J'ai adoré ce passage là Smile
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MessageSujet: Re: l'enfant conçu un sujet de droit ?   l'enfant conçu un sujet de droit ? Empty

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