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 membre d'un collectif, besoin d'aide...

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MessageSujet: membre d'un collectif, besoin d'aide...   membre d'un collectif, besoin d'aide... EmptySam 19 Mar - 20:39

Bonjour à tou(te)s,

J'ai 26 ans, m'appelle mathilde, fait partie d'un collectif brestois qui se mobilise depuis un an pour la préservation des patrimoines historiques et naturels d'un site dans notre ville...

Pour faire au plus court, en 2006, un promoteur immobilier rachète trois parcelles à des héritiers. Il a un projet d'urbanisme arrogant en non-cohérence avec le site.
La ville de Brest lui accorde d'abord un permis de construire, puis un permis de démolir. Le permis de démolir ne présente même pas de Certificat d'Urbanisme. Nous savons que jusqu'en 1998 au moins la plus grande parcelle est non constructible. Nous savons qu'en 2001, lors de l'achat pas les héritiers, la troisième petite parcelle (21m2) est toujours en zone non-constructible.
Bref, nous contestons la légitimité comme la légalité de ces permis.
Un petit groupe de riverains du quartier s'est mobilisé pour amener l'affaire en justice, devant le Tribunal Administratif de Rennes. Ils ont été débouté en décembre 2009. L'avocat chargé de l'affaire leur a signalé en janvier le délais d'un mois pour faire appel. C'est dans ce mois, que le collectif des épineux est créé. Un(e) seul(e) requérant(e) a fait cet appel auprès du Tribunal Administratif de Nantes.

Le hic, c'est dans les infos que l'on peut avoir sur la légalité des procédures...
En effet, des requérants étaient à l'audience qui a eu lieu en décembre 2009. Ils étaient du côté "attaquant", la partie "défendente" étant la communauté d'agglomération de Brest (Brest Métropole Océane). Durant cette audience, l'avocate de BMO n'a quasiment rien dit, c'est l'avocat du promoteur et le promoteur lui-même qui ont monopolisé la parole de défense. De ce fait, une personne bien renseignée nous a expliqué récemment que cette prise de parole est illégale, que le jugement aurait du immédiatement passer en cassation...
L'avocat des requérants n'a pas du tout abordé le sujet, il a juste signifié la possibilité de l'appel et le tarif de ses honoraires...
Pour cette histoire de cassation, la personne ressource a nous avoir renseignés, nous a aussi précisé que tout doit être consigné dans les minutes du Greffe. La personne en appel a contacté l'avocat à ce sujet mais il ne répond pas...

Pouvez-vous nous aider?
Comment récupérer les minutes du Greffe? Peut-on encore casser le jugement du TA de Rennes? A défaut, peut-on utiliser ce manquement à la loi comme un nouvel argument venant étoffer le dossier d'appel?

si vous pouvez nous éclairer de vos lumières ce serait vraiment super...
d'avance merci beaucoup en tout cas pour cet outil d'entraide dont nous essayons là de nous saisir...

voilà... pour un peu plus d'infos sur le problème, ci-dessous un lien vers une pétition que nous avons mis en ligne, page sur laquelle 3 documents téléchargeables développent un peu plus... bien des bonnes choses à vous,


http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=76

mo
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