Bonjour
En intro au droit, on a un travail écrit à faire sur base de cette situation:
"Droit civil et judiciaire":
"Une société Y loue des bureaux à une société immobilière Y. Le montant du loyer est de 900 000 euros/mois. Z assigne Y en justice."
A partir de là, il faut répondre à ces questions, (il faut y répondre à l'oral).
-"Quelle est la juridiction compétente ?"
-"Un vice de procédure à eu lieu en première instance. Un pourvoi en cassation est-il possible ?"
-"Une société G doit 500 000 euros à la société Y. Z peut-elle récupérer son argent? "
-"La société Z fait faillite. Cela signifie t-il que la dette de Y disparait ?"
Inclure un table des matières, une bibliograhie.
Puis faire un travail écrit de 7 pages sur la situation. Seulement voila il n'y a pas plus de consignes que ça, et c'est aussi le premier vrai travail juridique à rendre, je ne sais pas comment commencer et quel sens donner au travail. Je sais juste qu'il faut y placer de la doctrine et de la jurisprudence. J'ai été voir en bibliothèque mais je ne sais pas comment chercher les informations utiles... Un petit coup de main ne serait pas de refus