un mariage en mer avec un mineur cas pratique

Bonjour voilà mon cas pratique
un mineur se marie sur un bateau avec une femme expérimentée. Ils se marient devant le capitaine. Puis quelques mois plus tard la maman du mineur apprend qu'il est marié et va être futur papa.
la maman veut casser le mariage et préserver la filiation de l'enfant.

comment faire ?

un les conditions du mariage
sur un bateau en eaux françaises il faut suivre les règles françaises : publication des bancs etc...
en eaux internationales on fait selon les règles du pays de la compagnie ou du pays d'attachement du bateau.
En l'espèce le mariage s'il suit les règles françaises n'est pas valable.

pour l'instant j'ai évacuer le problème de la filiation.
que pensez vous déjà de ma résolution?

Bon déjà je pense qu'il est inutile de parler d'eaux françaises ou internationales y'a plusieurs points important à évoquer
- le garçon est mineur or les mineurs ne peuvent pas se marier sauf autorisation parentale (au moins un des parents) ou/et? dispense du Procureur de la République
- le mariage s'est fait devant le capitaine mais seul un officier d'Etat-civil peut célébrer un mariage non?

A partir de là pas besoin de parlr de publication de bancs etc, le mariage peut être annulée par la mère si elle entame une action en nullité pour défaut d'autorisation (là faudrait citer l'article mais j'men rapel plus)

Ensuite tu ne peux pas juste dire "en l'espèce le mariage n'est pas valable" sous pretexte qu'il ne respecte pas les règles françaises sans dire qu'elles sont ces règles sans directement cités les articles. L'important dans le cas pratique c'est la démonstration, or la tu ne démontre rien on voit pas ton raisonnement alors que c'est ça le plus important.

Touch' a écrit:

Bon déjà je pense qu'il est inutile de parler d'eaux françaises ou internationales

Si justement, il faut d'abord savoir quelle loi est applicable en l'espèce… Ce qui se fait en fonction des eaux dans lesquels se trouve le navire et en fonction du pavillon dudit navire.

Touch' a écrit:

y'a plusieurs points important à évoquer
- le garçon est mineur or les mineurs ne peuvent pas se marier sauf autorisation parentale (au moins un des parents) ou/et? dispense du Procureur de la République
- le mariage s'est fait devant le capitaine mais seul un officier d'Etat-civil peut célébrer un mariage non?

Dans l'hypothèse où c'est la loi française qui s'applique, on peut se poser effectivement ces questions.
La première question me semble juste. Maintenant, je sais qu'il y a des règles particulières quant au capitaine d'un bâteau, et qu'il peut avoir le rôle d'un officier d'État-civil, mais c'est à confirmer…

Après, pour le reste, le droit de la famille, c'est très loin pour moi, donc mon aide reste limitée ^^

And the winner is VLF!

-Mariage d'un mineur sans le consentement de ses parents: Art. 182 (et 183) => nullité relative.

Après quelques recherches:

Citation :

comme l'a d'ailleurs relevé le premier juge, et comme la Cour a déjà essayé de l'expliquer à Elian Castaing dans une autre affaire concernant aussi Le Père Yvon, cette notion d'emploi dans l'administration publique s'entend, aux termes de la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes, d'emplois qui comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'État; les officiers de marine marchande détiennent, de façon générale, des prérogatives de puissance publique, puisque certains pouvoirs leur sont reconnus en matière d'état civil, acte de naissance, actes de décès, mariages, ainsi qu'en matière de réception de testaments; ils sont même chargés d'appliquer la législation française du travail à leurs bords;

COUR de CASSATION (Ch. Crim.)
23 juin 2004

Maintenant, il faut voir les conditions applicables à ce genre de mariage ;D.

MERCI BEAUCOUP
je sens que je vais faire une longue majeur et mineure.

Mais de rien x).

Par contre, cherche bien s'il n'y a pas de dispositions précise dans le code civil, ou un autre d'ailleurs, pour le commandant pouvant se voir octroyer des prérogatives d'officier de l'état civil.
Personnellement, je n'ai trouvé qu'en matière de naissance, testament et décès, mais rien en ce qui concerne le mariage. Mais je n'ai pas cherché longtemps à dire vrai x).

Si tu trouves, fais le moi savoir ! Merci x).

http://www.afcan.org/dossiers_juridiques/statut_cdt.html
tu trouveras des réponses mosnter chibre.
mais je reste plus terre à terre (pour parler d'une affaire sur un bateau = ok je sors).
je me pose la question du mariage putatif dans mon cas est-ce une betise d'en aprler dans mA majeure ?

Haha x)! C'est de la que j'ai cité mon pavé xD!