Age : 32 Études : L2 Droit Nombre de messages : 18
Sujet: Plan du cours : institutions administratives Ven 25 Mar - 21:10
J'ai manqué tous les cours (ou presque) d'institutions administratives. J'aimerai savoir ce que je dois réviser dans les livres. Donc si quelqu'un a le plan merci de me le faire parvenir, ou dites moi seulement les grands axes du cours à savoir.
Merci d'avance =')
Sun Légat
Age : 33 Études : M2 Droit de la Construction et de l'Urbanisme Profession : Responsable d'opérations immobilières Nombre de messages : 1067
Sujet: Re: Plan du cours : institutions administratives Ven 25 Mar - 22:17
j'ai celui de l'année dernière, je sais pas si c'est la même prof. Mp moi si tu le veux quand même.
yona Munifex
Age : 32 Études : l2 Nombre de messages : 56
Sujet: Re: Plan du cours : institutions administratives Mer 13 Avr - 15:01
Institution Administratives
Introduction Préambule I. L'approche fonctionnel de l'administration : l'administration entendue comme mission administrative A) Une mission qui a pour finalité l'intérêt général B) La nature de cette mission administrative : une mission liée à la fonction exécutive 1) Le lien entre la fonction administrative et le pouvoir exécutif : un lien organique 2) Le lien entre la fonction administrative et la fonction exécutive a) L'exécution de la loi b) L'exécution de l'ordre juridique II. L'approche organique de l'administration A) La personnalité morale B) Les personnes morales de droit public animées par des autorités administratives 1) Les personnes morales de droit public a) La liste des personnes morales de droit public b) Les conséquences juridiques de la personnalité publique 2) Les autorités administratives
Partie 1 : L'organisation administrative
Chapitre 1 : Les cadres d'organisation
Section 1 : La déconcentration I. Définition II. Les cadres géographiques de la déconcentration III. La politique de déconcentration
Section 2 : La décentralisation I. Définition II. La politique de décentralisation
Chapitre 2 : Les techniques de contrôle
Section 1 : La technique de contrôle exercée sur les autorités déconcentrées : le pouvoir hiérarchique I. Définition II. Les modalités d'exercice du pouvoir hiérarchique 1) Les composantes du pouvoir hiérarchique 2) Les caractéristiques du pouvoir hiérarchique III. Les nouveaux pouvoirs du préfet de région sur les préfets de département
Section 2 : La technique de contrôle des autorités décentralisées : le pouvoir de tutelle I. Définition II. Les modalités d'exercice du pouvoir de tutelle 1) Les composantes du pouvoir de tutelle a) Le pouvoir d'annulation b) Le pouvoir d'approbation c) Le pouvoir de substitution d'action 2) Les caractéristiques du pouvoir de tutelle
Partie 2 : Les structures administratives Chapitre 1 : L'administration d'État Section 1 : L'administration centrale de l'État I. Le Président de la République et ses services A) Le pouvoir règlementaire B) Le pouvoir de nomination II. Le Premier Ministre et ses services III. Les ministres et leurs services
Section 2 : L'administration territoriale déconcentrée I. Les administrations d'État dans la commune II. Les administrations d'État dans le département A) Les services de l'État dans le département B) Le préfet de département
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Sujet: Re: Plan du cours : institutions administratives