VOICI UNE REPONSE CLAIR (enfin j'espere)
:
A. Le transfert de propriété.
Le principe est que le transfert se fasse par consensus, le moment du transfert de propriété marque le moment du transfert des risques.
Le transfert de propriété a lieu dès la conclusion du contrat, même si l’objet n’a pas été encore livré.
La loi retarde parfois le transfert de propriété :- Pour les choses futures on considère que le transfert aura lieu à l’achèvement de la chose.
- Pour les choses de genre, le transfert aura lieu à l’individualisation de la chose.
Parfois la loi avance le transfert de propriété : - Pour la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), l’acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure de la construction. En revanche le transfert des risques n’aura lieu qu’à l’achèvement.
Les parties elles mêmes peuvent choisir de retarder le transfert de propriété. Ils concluent alors une vente à terme et y insèrent une clause de réserve de propriété (clause par laquelle le vendeur, tout en livrant la chose, en retient la propriété jusqu’au complet paiement du prix). En cas de non paiement par le débiteur, le créancier n’aura qu’à exercer une action en revendication puisqu’il est resté propriétaire. Si le vendeur cède sa créance, le cessionnaire (celui prenant la place du vendeur) bénéficie aussi de la clause car la clause de réserve de propriété est un élément accessoire de la créance : Commerciale, 15 Mars 1988.
ENSUITE POUR CE QUI CONCERNE REELEMENT LES CHOSES DE GENRE : Principe : Dans la vente de chose de genre, l’article 1585 du Code civil prévoit que les risques sont transférés au moment de l’individualisation. Il faut donc déterminer si l’individualisation a déjà eu lieu ou non.
L’individualisation des choses de genre se produit lorsque le bien objet de la vente est mis à l’écart, est séparé des autres biens de même nature. Il faut toutefois que l’individualisation soit faite de manière contradictoire.
En pratique, cela signifie que l’individualisation a lieu très souvent au moment de la remise de la chose à l’acheteur, ou alors de sa remise au transporteur dans le cas où un transport est nécessaire.
j'espère t'avoir aidé =)