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 Commentaire de civil - Help!

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AuteurMessage
Bambou449
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MessageSujet: Commentaire de civil - Help!    Mer 6 Avr - 21:15

Salut tout le monde!

Bon voila j'ai un petit commentaire pour le TD de droit civil à rendre la semaine prochaine. J'ai élaboré un plan auquel il manque malheureusement le B- du II-. Etant donné que j'ai un peu de mal pour les commentaires d'arrêt, j'aimerai avoir votre avis et vos conseils sur mon plan! ^^

Voici les fait (Arrêt de la C. cass. en sa 1ère C. civ. du 09/12/03) :

Mme X, requérante s'est mariée avec Mr X en 1962, il ont un enfant qui naît de cette union en 1966, et en 1987, la jeune Sarah naît et est seulement reconnue par Mr. X.
En 1998, Mme X présente une requête aux fins d'adoption plénière de Sarah.

Et voici le plan que j'ai élaboré:

I- L'adoption plénière d'un enfant par la femme du père.
A- La prise en compte d'une possession d'état
B- Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant

II- L'impossibilité de reconnaître un enfant issu d'un contrat de mère porteuse: un obstacle à l'adoption?
A- L'appréciation fautive de cette circonstance par la Cour d'appel
B- ?

Ne pourrais-je pas parler des voies de détournement de la loi utilisés par certains époux pour établir des liens de filiation avec des enfants issus de mère porteuse et autres procédés de ce genre, dont l'adoption fait partie?

Je remercie tout ceux qui m'aideront,

Cordialement
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Bambou449
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MessageSujet: Re: Commentaire de civil - Help!    Mer 6 Avr - 21:15

http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/1259062-cour-de-cassation-chambre-civile-1-du-9-decembre-2003-01-03-927-publie-au-bulletin

Par ailleurs, voici l'arrêt en question, ne me demandez pas pourquoi c'est sur un tel site, j'ai eu du mal à le trouver! ^^
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Commentaire de civil - Help!    Sam 9 Avr - 10:19

C'est mieux sur Legifrance!

[Et attention au double-post interdit sur le forum! Smile]

Le début est à mon sens trop descriptif. Par la suite dans ton II) tu parles de la Cour d'appel mais c'est la Cour de cass' que tu dois commenter (elle dit la même chose mais c'est elle qui a le dernier mot!)

J'essayerais d'y jeter un oeil si j'ai un peu de temps dans la journée! Wink

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Bambou449
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MessageSujet: Re: Commentaire de civil - Help!    Sam 9 Avr - 15:33

Oui, et pour me concentrer sur la décision de la C.cass pour éviter de partir dans le HS, je me suis rapproché de sa décision (dernier paragraphe) en relevant 2 mots clés:
- Maternité pour autrui
- Détournement de l'institution de l'adoption

J'ai donc élaboré un nouveau plan, que voici:

I/

A/ Le fondement de l'article 16-7 du Code civil, interdisant la GPA
Donc ici je parle du droit positif, art. 16-7, Lois de bioéthique de 1994

B/ Illicéité du contrat de mère porteuse: Un obstacle à l'adoption?
Ici, je compte soulever le problème des mères porteuse, et rentrer dans le vif du sujet: Est-ce qu'un contrat de GPA peut empêcher l'adoption d'un enfant? Non, car intérêt supérieur de l'enfant. Donc réflexion et critique de l'arrêt (Conv. droit de l'enfant 1989). Je compte également soulever un peu la réflexion de la C.A.

II/

A/Détournement de l'institution de l'adoption, en vue de la préservation de la vie familiale
Les époux, dont un a probablement fait une grosse bourde, souhaitent préserver leur couple en intégrant l'enfant à la famille. Donc au final ce n'est pas un détournement, puisque ça rejoint l'intérêt de l'enfant.

B/



Il manque les titres des grands I et II, mais est-ce que les parties vous semblent satisfaisantes?

Merci Smile
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