Bonsoir tout le monde !!
Mille pardon Portalis pour l'utilisation d'un tel procédé lequel ne semble guère digne d'un véritable juriste.
Cela étant dit, le placement en garde à vue suite à la commission d'une contravention, n'est pas prévu par les dispositions du Code de procédure pénale. Cependant, tu dois savoir, sans aucun doute, que la qualification juridique d'une infraction n'est pas figée : en effet cette dernière peut être qualifiée de délit par l'OPJ et donc justifiée un placement en garde à vue, mais finalement considérée par la juridiction de jugement comme une contravention sans toutefois obérer la régularité du placement en garde à vue !!!
Poupoule, d'abord merci pour ton inscription ! Au demeurant je conteste tes propos, en effet bien au contraire, la parole est libre sur mon forum, mais tu comprendras que dans un souci de clarté, les sujets doivent être postés dans la bonne rubrique (dans le cas contraire ce n'est pas un drame )!!!
Encore une fois merci à tous et bon courage pour vos examens !!