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 droit des sûretés urgent svp!

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AuteurMessage
Juliette.O
Prolétaire
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Féminin
Age : 34
Études : M1 droit et justice à l'université jean monnet
Loisirs : théâtre, cinéma
Nombre de messages : 8


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MessageSujet: droit des sûretés urgent svp!   droit des sûretés urgent svp! EmptyMer 20 Avr - 11:02

coucou!!!voilà j'ai un gros souci : je dois résoudre un cas pratique je résume la situation :
Monsieur clédesol est pianiste et a de grosses difficultés financières. Il a acheté un piano à crédit mais ne paie plus ses mensualités. Or, la société qui lui a vendu le piano a une réserve de propriété (clause inclue dans le contrat de vente). Elle souhaite revendiquer la propriété si Clédesol ne paie pas dans les 15 jours.
Mais, clédesol fait appel aux services d'un accordeur. Suite à une réparation urgente faite chez l'accordeur, ce dernier exerce un droit de rétention sur le piano tant que Clédesol ne lui paye pas ce qu'il lui doit.
On a donc deux personnes pouvant exercer un droit de rétention ==> conflit car il ne peut peut pas y avoir plusieurs possesseurs non? please help!!! qui peut exercer le droit de rétention au final?
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droit des sûretés urgent svp!
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