Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 [AIDE]Plan commentaire d'arrêt

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Tatawin
Nouveau
Nouveau


Féminin
Age : 27
Études : L1
Nombre de messages : 5


MessageSujet: [AIDE]Plan commentaire d'arrêt    Dim 12 Juin - 20:06

Bonsoir tout le monde,

Étant en pleine révision pour la 2ème session (Hélas !), je m'entraîne au commentaire d'arrêt. Or je bute sur un et je ne trouve de correction nul part. C'est pourquoi j'aimerais avoir votre avis sur mon plan s'il vous plait.

Voici l'arrêt en question :

Arrêt de la Cour d'appel de Versailles en date du 8 juillet 2005.

Citation :
"Considérant que seuls des motifs légitimes et sérieux ayant essentiellement trait au contrôle de l'existence et de la réalité du consentement peuvent justifier sans méconnaissance du droit au mariage, l'opposition du ministère public ;

Que Camille B. laquelle a bénéficié d'un traitement médico-chirurgical ayant abouti à un changement de sexe et dont l'état civil a été rectifié conformément au jugement rendu le 29 juin 1999 par le Tribunal de grande instance de Paris, est en droit de s'unir avec une personne de sexe opposé, et que toute opposition fondée sur son transsexualisme serait mal fondée ;

Considérant que Benito L. est à l'état civil un homme de telle sorte que son mariage avec Camille B. ne peut tomber sous le coup d ela prohibition des mariages entre personnes de même sexe ;

Considérant que tout mariage peut être anulé et faire l'objet d'une opposition du ministère public si les futurs époux ne sont pas animés d'une véritable intention matrimoniale ;

Considérant que la véritable intention matrimoniale sans laquelle il n'y a point de consentement valable s'entend de la volonté de fonder une union librement consentie en s'obligeant mutuellement aux devoirs et obligations que le mariage induit entre l'homme et la femme qui le contractent, et que la recherche au travers du mariage d'un but étranger à l'institution équivaut à un défaut de consentement ;

Considérant que les appelants ne sont pas fondés à revendiquer une vie commune d'une année au terme de laquelle leur décision de s'unir aurait été arrêtée, alors que le ministère public a fait mener une enquête laquelle a établi que le voisinage immédiat de Camille B. n'a jamais vu Benito L. en compagnie de Camille B. et que les témoins entendus n'ont reconnu ce dernier que pour l'avoir vu lors d'une émission télévisée à laquelle il participait ;

Considérant que si toute opposition au mariage peut susciter de la part de ceux qui la subissent une réaction à la hauteur de l'émotion qu'elle engendre, il demeure qu'au-delà du droit de chacun à sa vie privée et à la libre expression de ses convictions, la revendication affichée par Benito L. de sa féminité alliée à sa détermination de se marier sous l'identité d'usage de Monica et non de sa véritable identité confinant à la provocation et témoignant d'une inspiration essentiellement militante que relaie vigoureusement Camille B., font que l'intention matrimoniale alléguée n'est pas conforme à celle qu'induit l'institution matrimoniale du mariage en l'état du droit positif, et qu'en réalité les appelants entendent sous couvert d'une prétendue communauté de vie alléguée à titre de gage des sentiments affectifs qui les animeraient et seraient la véritable cause de leur union, s'unir en tant que femmes et contrevenir pour mieux la combattre la prohibition actuelle du mariage entre personnes de même sexe ;

Qu'une telle intention équivaut à un défaut de consentement, rendant recevable et fondée l'opposition à mariage signifiée par le ministère public".


Mon plan :

I] L'intention matrimoniale comme condition au mariage.


A) La nature de l'intention matrimoniale.

B) L'incompatibilité entre intention matrimoniale et mariage homosexuel.



II] Les effets de cette condition sur la licéité du mariage.


A) L'absence d'intention matrimoniale comme motif d'opposition à mariage par le ministère public.

B) L'ouverture jurisprudentielle au transsexualisme.
Revenir en haut Aller en bas
marlo
Tribun
Tribun
avatar

Masculin
Age : 26
Études : licence 3
Profession : sasuke uchiwa
Loisirs : éliminer mon frère Itachi
Nombre de messages : 622


MessageSujet: Re: [AIDE]Plan commentaire d'arrêt    Dim 12 Juin - 23:53

condition/ effets = plan bateau mais logique tout dépendra de la maniere dont tu vas déballer tes connaissances dans l'intro et dans la formulation de ta problematique
Revenir en haut Aller en bas
mmarchand
Centurion
Centurion
avatar

Féminin
Age : 26
Études : Master 2 Droit public général
Nombre de messages : 331


MessageSujet: Re: [AIDE]Plan commentaire d'arrêt    Lun 13 Juin - 13:38

D'accord avec Marlo, plan bateau... Mais une bonne note peut résulter d'un apport de connaissances appropriées. Une très bonne introduction peut aussi faire la différence Smile
Revenir en haut Aller en bas
Tatawin
Nouveau
Nouveau


Féminin
Age : 27
Études : L1
Nombre de messages : 5


MessageSujet: Re: [AIDE]Plan commentaire d'arrêt    Lun 13 Juin - 14:01

Merci pour vos réponses.

D'accord c'est un plan bateau dans la forme mais sur le fond, qu'en pensez-vous ?

Et qu'est-ce qu'un plan "non bateau" ? ^^'
On nous a donné une méthode précise pour le commentaire d'arrêt dans ma fac avec des plans types "Principe-Application", "Principe-Limites", "Condition-Effets" etc. ... Alors il est vrai que je ne sais pas faire autrement. Pourriez-vous me donner un exemple pour que je me fasse une idée ?
Revenir en haut Aller en bas
marlo
Tribun
Tribun
avatar

Masculin
Age : 26
Études : licence 3
Profession : sasuke uchiwa
Loisirs : éliminer mon frère Itachi
Nombre de messages : 622


MessageSujet: Re: [AIDE]Plan commentaire d'arrêt    Lun 13 Juin - 14:15

ces plans types qu'on nous fournis en l1 sont la pour nous aider a construire une logique mais au fur et a mesure tu devras outrepasser ce types de plan afin de faire des plans en relations avec ta logique personnelle c'est pour cela que je ne peux pas te donner d'exemple. Je te conseil simplement de suivre la méthode pour l'intro de facon rigoureuse apres pour le developpement il faut faire ressortir dans chaque sous parties le sens la valeur et la portée de l'arret de facon uniforme
Revenir en haut Aller en bas
mmarchand
Centurion
Centurion
avatar

Féminin
Age : 26
Études : Master 2 Droit public général
Nombre de messages : 331


MessageSujet: Re: [AIDE]Plan commentaire d'arrêt    Lun 13 Juin - 17:09

Pour ma part, mes chargés de TD m'ont donné quelques astuces pour les commentaires d'arrêt.

Alors, pour l'intro, il suffit de suivre la méthode mais en ayant un fil conducteur qui ta guide jusque ta problématique. Ce que tu écris doit toujours découler de ce qui précède. Tout doit être logique en fait.

Pour le plan, généralement tu dois prendre en compte l'attendu de la Cour de cassation car ce que tu dois commenter c'est ce que dis la Cour de cassation et non pas le pourvoi ou la cour d'appel.

Sinon, certains chargés de TD m'ont dit aussi que le coeur de ton devoir doit se trouver dans les I)B) et II)A) (comme pour la dissertation)

En fusionnant toutes ces idées, j'ai réussi à dégager un plan qui m'aide à m'en sortir généralement.

I) ..

A) Considérations du pourvoi si arrêt de rejet ou considérations de la cour d'appel si arrêt de cassation (bien sur n'écrit pas cela en face de ton A mais maquille le. Par exemple, si la cour d'appel que conception objective de la faute alors que la Cour de cassation a une conception subjective : tu peux écrite A. Une conception objective de la faute par la cour d'appel)

B) Considération n°1 de la Cour de cassation

II)

A) Considération n°2 de la Cour de cassation

B) Limites, critique, portée, apports,... de la décision

Voili voilou, peut être que tout cela pourra t'aider, enfin je l'espère Smile
Revenir en haut Aller en bas
Tatawin
Nouveau
Nouveau


Féminin
Age : 27
Études : L1
Nombre de messages : 5


MessageSujet: Re: [AIDE]Plan commentaire d'arrêt    Mer 15 Juin - 21:24

Et bien merci beaucoup pour tout ces conseils ! Si avec tout ça je ne réussi pas demain ! Mr. Green
Revenir en haut Aller en bas
marlo
Tribun
Tribun
avatar

Masculin
Age : 26
Études : licence 3
Profession : sasuke uchiwa
Loisirs : éliminer mon frère Itachi
Nombre de messages : 622


MessageSujet: Re: [AIDE]Plan commentaire d'arrêt    Mer 15 Juin - 21:41

oh mais de rien chere amie
Revenir en haut Aller en bas
Tatawin
Nouveau
Nouveau


Féminin
Age : 27
Études : L1
Nombre de messages : 5


MessageSujet: Re: [AIDE]Plan commentaire d'arrêt    Mer 13 Juil - 22:58

Et un double merci !! J'ai largement validé le droit civil, ce qui m'a fait validé mon second semestre, et du coup mon année tout court ! J'avais garder précieusement vos conseils dans un coin de ma tête et vraisemblablement, ça m'a bien aidé !! =D
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [AIDE]Plan commentaire d'arrêt    

Revenir en haut Aller en bas
 
[AIDE]Plan commentaire d'arrêt
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» besoin aide plan commentaire
» Aide pour commentaire d'arrêt !
» Aide pour un commentaire d'arrêt qui porte sur l'usufruit
» Aide pour un commentaire d'arrêt
» Aide Commentaire d'Arrêt, CA d'Orléans, 26 Avril 1999.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: