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 Arret de cassation

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AuteurMessage
julilia
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MessageSujet: Arret de cassation   Mar 27 Sep - 22:06

Bonsoir,

Aujourd'hui nous avons étudié un arret de cassation en TD.
J'ai besoin d'aide à propos d'un morceau de phrase :

"Attendu que l'arret attaqué a rejeté sa demande [...]"

Cela veut-il dire que c'est cette personne qui a fait appel ? Peut-on en déduire qu'elle a eu tort en 1ere instance ?

Merci d'avance ^^
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Sun
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MessageSujet: Re: Arret de cassation   Mar 27 Sep - 23:00

Pas forcément, il faut le paragraphe (voir l'arrêt) entier pour pouvoir te répondre.
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MessageSujet: Re: Arret de cassation   Mar 27 Sep - 23:29

Hm j'ai peut être tort mais j'en déduis comme l'auteur.
Si la cour d'appel a rejeté "sa" demande, elle a donc confirmé la décision du premier jugement qui était en faveur de l'autre partie. Cette dernière n'a donc aucune raison de saisir la cour de cassation (puisqu'elle reste satisfaite).
Non ?
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Sun
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MessageSujet: Re: Arret de cassation   Mar 27 Sep - 23:41

L'auteur n'en a rien déduit ma chère!

Elle pourrait très bien, imaginons, rejeter sa demande en réparation sur tel fondement et l'accepter sur un autre. C'est pas forcément le moyen émis en appel qui est rejeté là.

Donc à mon sens ce bout de phrase ne permet pas de répondre!
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Rémy_75
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MessageSujet: Re: Arret de cassation   Mer 28 Sep - 10:38

C'est vrai que la décision dans son intégralité nous permettrait mieux de répondre ^^

Ainsi également qu'une petite présentation de l'auteur de ce sujet dans la bonne section.

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MessageSujet: Re: Arret de cassation   

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