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 TD Cas pratique

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AuteurMessage
Loulou977
Prolétaire
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Études : Droit L3
Nombre de messages : 22


MessageSujet: TD Cas pratique    Jeu 29 Sep - 13:12

Bonjour, j'ai ce cas pratique à réaliser, mais étant donné que je n'en ai jms fait, je ne sais comment m'y prendre. Pourriez vous m aider svp ? Smile


Lorsqu'elle eut presque 30 an, Eve n'eut plus qu'une idée en tete: devenir mère.
Une fois le géniteur de son futur enfant trouvé, les choses lui semblèrent fort simples. Hélas, après un début de grossesse serein, une complication, l'obligea à se soumettre à une amniocenthèse. Pour effectuer cet examen des plus délicats, elle choisit un praticien de renommé, le DR. Chaparde, lequel exercait près de chez elle.

Victime de sa notoriété, le DR.Chaparde était débordé et effectuait des gardes de 48 heures. Son épouse, le DR. Mengomérie, obstétricienne elle aussi, exercait dans le meme service, ce qui leur permettait de passer du temps ensemble malgré la charge de travail.

le jour Eve se rendit à la clinique pour son examen, diverses interventions étaient programmées dans le service, dont une IMG. Le DR. Chaparde, au bord de la fatigue après une nouvelle garde interminable, inversa ses 2 patientes et interrompit la grossesse d'Eve. Dévastée par le chagrin, la jeune femme saisit la justice afin que le médecin soit condamné pour homicide involontaire de son enfant.
En guise d'épilogue à une affaire surmédiatisée, EVE vit son voeux exaucé et la condamnation du médecin fut confirmée en appel.

A présent Eve est apaisé bien que le DR. Chaparde se soit pourvu en cassation.
Mais le DR. Mongomerie ne décolère pas . La condamnation de son époux, si dévoué à son métier, lui semble injuste. Elle vient vous consulter afin de savoir qi le pourvoi de ce dernier à des chances d'aboutir.
En outre, elle a des craintes pour ses propres responsabilités pénale et civile car elle a pratiqué une IVG sur une patiente. Mais l'ancien compagnon de cette derniere a depuis réussi à la convaincre qu'elle avait commis une erreur . Il prétend, qu'il l'aurait aidée à assumer cet enfant.
La patiente ou son compagnon peuvent_ils intenter une action en justice à l'encontre du DR. Mongomérie ?
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carla222
Munifex
Munifex


Féminin
Age : 102
Études : droit
Nombre de messages : 75


MessageSujet: Re: TD Cas pratique    Jeu 29 Sep - 20:53

ah ah mongomérie, chapard, ils ont le sens de l'humour vos chargés de TDs
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TD Cas pratique
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