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 Cas pratique

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AuteurMessage
Loulou977
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MessageSujet: Cas pratique   Mer 12 Oct - 19:29

Bonjour, j ai un cas pratique à faire, en 1ere année de droit, et j aurai aimé savoir ce que vous en pensiez...Merci d avance de votre aide.


Je résume en gros le cas pratique pour eviter que ce soit trop long...


Mr. Harrer part avec sa compagne Pema en voyage au Népal. Lorqu'ils arrivent, ils partent visiter un monument historique: LE POTALA. Quand une bombe explose et provoque l'effondrement de plusieurs batiments.

Mme PEMA apprendra alors un peu plus tard, que l'on a retrouvé le portefeuille de son mari Herrer mais que son corps n'a pu etre retouvé. PEMA completement bouleversé décide de partir en jeep dans le désert. ...

Mais elle recoit un coup de fils dont elle ne reconnait pas la voix, lui disant de rester courageuse et patiente. depuis Pema ne s'est plus jamais manifestée


La mère d'Harrer vient nous voir pour que l'on l'éclaire sur la situation de son fils et de sa bru et de l'avenir des biens du couple


Voici ma réponse au sujet :


Situation du fils:


Les faits: Le corps de MR Harrer n a pu etre retouvé et seule ces effets personnels ont pu etre retrouvé.


Juridiction: Une personne qui a cessé de paraitre a son domicile et qui n'a donné aucune nouvelle et étant donné les circonstance, cette personne est probablement morte.

De plus, toute partie interréssée pouraa demander l'établissement d'un acte de décès. (article 78 C.Civil). la succession sera aussi ouverte


Confrontations : En l'èspece, le corps de Mr. Harrer n'a pu etre retouvé et seul son portefeuille a pu etre identifié. Etant donné les circonstances, celui ci est tres probablement mort, suite à l'attentat.

La mère du defunt pourra donc, en vertu de l'article 78 du Code civil, demander à ce que soit établis un acte de déces.


Situation de la fille :


Les faits: Elle a cessé aussi de paraitre et de donner des nouvelles, mais on ne s'est pas si elle est morte ou vivante.


Juridiction: Selon l'article 112 du code civil, 2 CONDTIONS permettent de constater l'absence: l absence de nouvelle et la cessation de parition au domicile. Tjrs selon cet article, c'est le juge des tutelles qui devra constater l'absence suite à la demande des parties interressées. A partir de la, le juge va fixer le point de départ de la présomption d'absence qui durera 10 ans, période pdt laquelle on va organiser la protection de l'absent.


Confrontations: En l'espece, Mme Pema a cessé de paraitre a son dernier domicile et de donner des nouvelles, cependant rien ne laisse présumr qu'elle a subi des circonstances pouvant provoquer la mort.


Solution: Le juge des tutelles va ouvrir une periode de 10 ans de présomptions d'absence.


Avenir des biens du couple:


juridiction: Un système emprunté au droit des incapables permet de représenter l'absent et de lui administrer ses bien. Sauf si il a laissé une procuration suffisante permettant de gerer son patrimoine et de le representer.

Selon l'article 113, le juge des tutelles va choisir in administrer:


Confrontations: Pema et son compagnon n'etant pas présent, il se pourra que leurs biens soient gérés.


Solutions: En l espece, la mere de Mr Herrer pourra faire la demande aupres d 'un juge pour représenter le couple et de gérer leur bien et patrimoine.


PS: Je tiens à préciser que la méthode : FAIT/PROBLEMATIQUE/JURIDICTION/CONFRONTATIONS ET SOLUTION: est celle qui m'a été demandé par mon chargé de TD
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Loulou977
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MessageSujet: Re: Cas pratique   Ven 14 Oct - 22:12

Personne svp ?
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Bambou449
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Études : Droit L3
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Nombre de messages : 298


MessageSujet: Re: Cas pratique   Dim 16 Oct - 21:26

Euh moi...
Bah ça m'a l'air très bien. Mais je ne saurais t'en dire plus vu que je n'ai jamais fait de cas pratiques selon cette méthode. ça me semble complet... Tu t'appuie sur les articles et tu vas dans le fond du raisonnement.
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MessageSujet: Re: Cas pratique   

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Cas pratique
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