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 QPC

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GWOBEC
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MessageSujet: QPC   Sam 15 Oct - 13:25

Bonjour à tous.
Je me vois, dans le cadre de mon TD, confronté à une question qui me tracasse.
Quelle est la place d'une décision (via saisie du Conseil Constitutionnel par QPC) rendue par ce Conseil, dans la hiérarchie des normes ? Même question concernant un pourvoi en cassation.
Merci !
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MessageSujet: Re: QPC   Sam 15 Oct - 14:54

Evite de multiplier les messages sur le même sujet GWOBEC...
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Bambou449
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MessageSujet: Re: QPC   Dim 16 Oct - 21:19

La décision rendue par le Conseil sera intégrée dans le Bloc de constitutionnalité, au titre de "Principe fondamental reconnu par les lois de la république".
Par contre, pour les décisions de la Cour de cassation, il me semble que ça fait simplement parti de la jurisprudence de la matière... Je n'en suis pas sûr.

^^
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GWOBEC
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MessageSujet: Re: QPC   Dim 16 Oct - 21:26

J'ai exactement mis çà en fait ! Merci de ton message Wink
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VLF
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MessageSujet: Re: QPC   Lun 17 Oct - 11:32

Pix a écrit:
Evite de multiplier les messages sur le même sujet GWOBEC...
je plussois

Bambou449 a écrit:
Par contre, pour les décisions de la Cour de cassation, il me semble que ça fait simplement parti de la jurisprudence de la matière... Je n'en suis pas sûr.
C'est exactement ça.

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