Dissertation droit civil

Mon sujet est : "La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements de leur tuteur qui seraient capable de leur nuire"

Je voudrais savoir si ce serait hors sujet de consacrer mon I à l'ouverture de la tutelle, sachant que mon II concerne les entités mises en place pour assurer la protection des mineurs (à savoir le conseil de famille, le subrogé tuteur et les sanctions en cas de mauvais agissements).

Merci d'avance pour vos réponses.




Elita

Le II me paraît bon, pas le I!
On se fiche des procédures d'ouverture de tutelles dans un tel sujet, non? ^^
Tu pourrais en revanche, dans ton II, expliquer par quels moyens il est possible d’exercer une sorte de "contre pouvoir" sur le tuteur, bien entendu en parlant de la limite de ses prérogatives, et des sanctions prévues en cas de nuisance...

Oui c'est ce qu'il me semblait, mais je voulais avoir un autre avis, merci de ta réponse

Bonsoir, comme toujours je m'y prend un peu tard pour rédiger ma dissert et vais encore devoir y passer la nuit... Manque d'organisation de ma part, 'fin bref la n'est pas le sujet, j'espère juste trouver d'autres couche-tard qui pourront m'aider à cette heure.

Mon sujet est le même que celui d'Elita, je pensais au plan suivant :

I/ De l’organisation de la tutelle
A) Une gestion tutélaire répartie en plusieurs niveaux
B) De la diversité des garants de la tutelle comme barrière aux mauvais agissements du tuteur

Cependant le système mis en place pour protéger le mineur sous tutelle présente quelques failles.

II/ Du pouvoir de nuisance du tuteur et des risques qu’il encoure
A) Le rôle du tuteur et les capacités de nuisance que celui lui confère
B) Les risques qu’encoure le tuteur


Bon c'est encore brouillon bien sur, les titres ainsi que les transitions sont encore à travailler mais j'aimerai avoir quelques avis avant de me lancer à fond dedans. Le plan correspond-il bien ? Ne fais-je pas d'oublie ou de hors-sujet ? Toutes remarques bonnes comme mauvaises seront les bienvenues, je n'attend pas de vous des réponses toutes faîtes mais simplement une aide dans ma réflexion. D'avance merci.

bonjour j'ai bezoin d'aide pour un cas pratique en droit civil et je c pas tro comen me servir de ce forum quelqun peu m'aidé?