Contrats spéciaux -Civ 3e 8 juin 2006 [Question]

Bon, vous êtes des étudiants en Droit donc depuis la L1 (surtout depuis la L2), vous avez tous constaté que la Cour de cassation est une nébuleuse cosmique difficile à comprendre (parfois... Mais souvent >_<). Et face à l'arrêt du 8 juin 2006 (ce lien en bas de la page pour celles et ceux qui voudraient le lire en entier), j'ai du mal à comprendre un truc.

Petit récapitulatif : la société Total vend un terrain bâtis à la société SEM pour que cette dernière construise des bâtiments après avoir démoli les anciens. Cependant, le sol est pollué et la société SEM agit en garantie des vices cachés. Le hic, c'est que l'on est en présence de deux professionnels et la SEM devait avoir connaissance des vices (et en plus, elle n'a pas fait, avant l'acquisition du bien, de diagnostic environnemental approfondi sur le site). Pourtant, la Cour de cassation affirme l'arrêt de la Cour d'appel en retenant la responsabilité de la société Total. C'est ça que je ne comprends pas... Deux professionnels dont l'acheteur n'a pas fait de diagnostics sur le terrain alors qu'il aurait dû, comme tout acquéreur professionnel normalement diligent, le faire.

Je vous mets les deux attendu importants :

Citation :

3 ) que dans ses conclusions d'appel, la société Total fluides, faisant sur ce point siennes les conclusions de l'expert judiciaire et les constatations du jugement de première instance, soutenait expressément que dès lors que la SEM Plaine développement, ayant pour activité de réaliser des opérations immobilières et pour projet de transformer l'exploitation industrielle en cours de fermeture acquise en une zone d'aménagement concertée pour PME-PMI, n'avait pas fait pratiquer avant l'acquisition, comme elle y était tenue en sa qualité d'acquéreur professionnel normalement diligent, un diagnostic environnemental approfondi du site présumé pollué, ainsi que cela était de pratique courante en France depuis 10 ans, ce qui lui aurait permis de mesurer immédiatement l'ampleur de cette pollution et de déceler le vice de la chose vendue, elle ne pouvait se prévaloir du caractère caché du vice invoqué ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen essentiel, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ;

Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu que les opérations d'expertise judiciaire, conduites de manière très complète après consultation des travaux déjà réalisés et de l'ensemble des études et prescriptions, avaient mis en évidence que le site restait pollué même en surface, qu'une décontamination complète était problématique et que toute opération de construction était risquée, la cour d'appel, appréciant les éléments de preuve qui lui étaient soumis, sans être tenue de s'expliquer sur ceux qu'elle décidait d'écarter ni de procéder à une recherche sur l'importance du surcoût que ses constatations rendaient inopérante, en a souverainement déduit que l'ampleur de la pollution, non connue de la société SEM, constituait un vice caché rendant l'immeuble impropre à sa destination dès lors que toute construction restait risquée pour la santé ou la sécurité tant des participants au chantier que des futurs utilisateurs ;

Attendu, d'autre part, que la société Total fluides n'ayant pas soutenu dans ses conclusions d'appel que le défaut de diagnostic environnemental approfondi du site empêchait la société SEM de se prévaloir d'un vice caché, le moyen manque en fait de ce chef

Voilà, j'espère que vous pourrez m'éclairer parce que ça me bloque sur la construction d'un plan >_<