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 Cas pratique sur la preuve !

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AuteurMessage
pancaake
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Féminin
Age : 24
Études : L1 en droit
Nombre de messages : 8


MessageSujet: Cas pratique sur la preuve !   Jeu 27 Oct - 14:35

Bonjour à tous et toutes !

Je patauge complètement pour ce qu'il s'agit de mon cas pratique que j'ai à rendre...
Notre chargée de TD ne nous a pas donné de méthode précise et je n'ai pas vu la preuve en cours de droit privé ce qui fait que je suis VRAIMENT paumé !
Si une âme charitable pourrait m'aider pour le sujet suivant, je la bénirai !!

" Cas pratique : Mademoiselle BENOIT, a accouché le 15 janvier 1995 d'un garçon qu'elle a reconnu et dont elle attribue la paternité à BEAUREGARD, homme marié dont elle était la secrétaire. Elle prétend que BEAUREGARD aurait pris l'engagement de subvenir aux besoins de l'enfant, convertissant ainsi une obligation naturelle en obligation civile, et elle l'assigne en paiement d'une pension alimentaire devant le tribunal de Grande Instance de Toulouse. N'ayant pas de preuve écrite de cet engagement, Mademoiselle BENOIT produit, à l'appui de sa demande, diverses pièces qu'elle estime constituer des commencements de preuve par écrit, autorisant l'audition de témoins : plusieurs chèques émanant de BEAUREGARD, la photocopie d'une facture de réparation d'une voiture d'enfant à lui adressée, enfin surtout l'enregistrement sur bandes magnétiques de deux conversations particulièrement longues et détaillées, d'un naturel et d'un réalisme impressionant, au cours desquelles BEAUREGARD aurait pris l'engagement de subvenir au besoins de l'enfant.

Présentez les arguments de Mademoiselle BENOIT et ceux de BEAUREGARD"


Merci d'avance !!
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Mamzelle_Sarah
Administrateur
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Féminin
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Profession : Gestionnaire Sinistre IARD
Loisirs : Lecture, Ecriture, Photographie...
Nombre de messages : 1711


MessageSujet: Re: Cas pratique sur la preuve !   Ven 28 Oct - 15:32

J'ai déjà posté une réponse claire et développée à ça. Je pense qu'il n'y a besoin d'aucun ajout Smile

_________________
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