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 le pouvoir du ministre en France...

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amgj
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MessageSujet: le pouvoir du ministre en France...   Mar 1 Nov - 16:20

Bonjour,
je suis en L1, j'ai un sujet assez restreint...
est-ce que vous auriez quelques pistes de réflexions ou ouvrages de références sur le pouvoir, et ses limites (politiques et administratives) du ministre en France depuis 1958 ?
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Sténé
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MessageSujet: Re: le pouvoir du ministre en France...   Jeu 3 Nov - 23:40

Tu as sûrement dû avoir des éléments de réponse, que ce soit en droit constit ou en institutions administratives.

Avant qu'on t'aide, est-ce que tu pourrais au moins montrer ce que tu as trouvé de toi-même ?
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amgj
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MessageSujet: Re: le pouvoir du ministre en France...   Lun 7 Nov - 16:09

Bien sûr,

pouvoir => participation au gouvernement (instance collégiale...), gestion d'une administration
limites => responsabilité pénale, responsabilité implicite envers le Président, et le PM (démissions), question de la fonctionnarisation des élites politiques...

en fait il me manque, quantitativement, quelques éléments sur le pouvoir, que je trouve finalement assez rhétorique : qu'est-ce qui fait qu'un ministre est plus que monsieur tout-le-monde en termes d'autorité ? C'est la question à laquelle je dois répondre.
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Sténé
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MessageSujet: Re: le pouvoir du ministre en France...   Lun 7 Nov - 17:09

Ca, forcément...

Mais ce que je veux dire c'est que tu dois avoir eu des "indices" dans ton cours, par exemple en institution administrative (normalement tu vois les personnes subordonnées au président de la république et au premier ministre, les incompatibilités de mandat) et en droit constitutionnel (avec l'évolution du rôle du président de la république et du premier ministre sous la cinquième, les périodes de cohabitation).

Tu peux aussi te ramener à la définition du pouvoir exécutif en France... Regarde ton cours, propose-nous tes trouvailles et là on t'aidera.
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amgj
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MessageSujet: Re: le pouvoir du ministre en France...   Mar 8 Nov - 22:25

Vu que le pouvoir du ministre est un sujet assez particulier, je n'ai pas eu masse d'infos dessus en fait... ce que je sais je l'ai lu par moi-même, et les "indices" c'est ce qu'il y a au-dessus. il y a effectivement la question des incompatibilités, pour les mandats législatifs, j'ai aussi vu passer pas mal l'arrêt jamart du conseil d'Etat... la question du charisme individuel, des rapports entre le ministre et son administration (divisions, directives...). Pas beaucoup plus Confused
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Sténé
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MessageSujet: Re: le pouvoir du ministre en France...   Mar 8 Nov - 22:41

c'est déjà pas mal tu sais, tu devrais nous expliciter tout cela. Mais d'abord, il faudrait que tu ailles te présenter. (dans la section présentation)

Si tu ne marques rien ou "que" ça, on va pas s'embêter à te répondre.

A bon entendeur...
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mmarchand
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MessageSujet: Re: le pouvoir du ministre en France...   Mer 9 Nov - 0:53

Il me vient à l'idée que le ministre n'a pas de pouvoir réglementaire propre mais que l'arrêt Jamart de 1936 du Conseil d'Etat leur reconnait seulement un pouvoir réglementaire d'organisation de leur service...
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sam94000
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MessageSujet: Re: le pouvoir du ministre en France...   Mer 9 Nov - 13:52

par contre Il est toutefois possible au Premier ministre ou au législateur de déléguer le pouvoir réglementaire aux ministres. le Premier ministre dispose du pouvoir réglementaire : (article 21 de la Constitution) prevoit que le premier ministre peut deleguer certain de ses pouvoirs
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amgj
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MessageSujet: Re: le pouvoir du ministre en France...   Ven 11 Nov - 15:35

exact, exact...dissert rendue, merci à tous
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MessageSujet: Re: le pouvoir du ministre en France...   

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