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 droit constit mandat

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AuteurMessage
Deniz
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Études : DROIT
Nombre de messages : 20


MessageSujet: droit constit mandat   Mar 1 Nov - 18:47

bonjour à tous

j'ai une question en droit constit . quel type de mandat accorde la France aux députés ? impératif ou représentatif? .
ma deuxième question était de savoir
quel type de mandat dispose que l'élu n'a pas de compte à rendre à ses électeurs impératif ou représentatif ?
MERCI D'avance







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Sténé
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Études : 2A IEP Strasbourg
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MessageSujet: Re: droit constit mandat   Mar 1 Nov - 19:43

article 27 de la constitution "Tout mandat impératif est nul."

Le mandat impératif : le représentant est responsable devantses électeurs.
Ce n'est pas le cas du mandat représentatif.

Pour ce qui est des avantages et des inconvénients de ces deux types de mandat ou des avantages : le mandat impératif recherche la "pureté" de la démocratie. Cela valorise la souveraineté populaire qui s'exerçait dans les démocraties directes. On cite souvent l'exemple de la démocratie athénienne comme démocratie directe, bien qu'elle soit imprégnée de nombreuses valeurs
Le mandat impératif va aussi de pair avec une instabilité voire une inefficacité de l'action politique, puisque le représentant est soumis à la volonté de ses électeurs. On peut reprocher à ce mandat que les décisions politiques sont soumises aux intérêts personnels des citoyens, qui premièrement ne disposent pas forcément des connaissances nécessaires pour le bon fonctionnement de l'état (un représentant c'est rarement le paysan du coin), et ne prend pas en compte les divergences possibles au sein des électeurs qui ont parfois voté pour un représentant ou un parti (il suffit de voir les "tendances" au sein même de certains partis, actuellement). Il se pose également la question de la préexistence de l'opinion : les électeurs avaient-ils nécessairement un avis précis sur certains sujets avant une élection ? Pas forcément.

Pour ce qui est du mandat représentatif, une fois que le représentant est élu, il n'est pas responsable devant ses électeurs (il ne peut pas démissionner parce que ses décisions ne sont pas conformes aux volontés

(si tu veux chercher plus loin, tu peux te renseigner sur la représentation proportionnelle, ça rejoint un peu les mêmes idées et en droit constit on va t'en parler. Tu peux aussi réfléchir à la définition de démocratie selon Robespierre dans sur les principes de morale politique "La démocratie est dans un Etat dans lequel le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu'il peut faire et par des délégués tout ce qu'il ne peut pas faire.")

Voilà ! J'espère avoir répondu à ta question.
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Deniz
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Études : DROIT
Nombre de messages : 20


MessageSujet: Re: droit constit mandat   Jeu 3 Nov - 0:38

Merci beaucoup!!!!! pour cette réponse précise et claire Ça m'a beaucoup aidé
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Sténé
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Études : 2A IEP Strasbourg
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MessageSujet: Re: droit constit mandat   Jeu 3 Nov - 0:43

Wink de rien
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MessageSujet: Re: droit constit mandat   

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