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 Besoin d'aide pour un cas pratique en droit des obligations.

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trouble
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MessageSujet: Besoin d'aide pour un cas pratique en droit des obligations.   Besoin d'aide pour un cas pratique en droit des obligations. EmptyMer 2 Nov - 17:32

Bonjour à tous.

J'ai une petite question concernant un cas pratique que je dois réaliser.

Pour faire simple, X a consulté un avocat sans se mettre d'accord sur le honoraires avec celui-ci. La note d'honoraires présentée est trop élevée. X et l'avocat ne ce sont jamais mit d'accord avant que l'avocat ne se saisisse de l'affaire.

Le thème de la séance est l'objet.

Je n'ai pas la moindre solution pour résoudre ce cas pratique, je sèche totalement là.

Ce n'est pas un contrat-cadre, ni une vente, ni sur un objet (enfin je pense).

Quelques pistes pour m’orienter seraient les bienvenues car c'est à rendre pour demain ...
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sam94000
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide pour un cas pratique en droit des obligations.   Besoin d'aide pour un cas pratique en droit des obligations. EmptySam 5 Nov - 1:44

X a t'il contester les honoraires auprès du Bâtonnier de l'Ordre des avocats par lettre recommandée avec accusé de réception..

Après avoir accusé réception de la contestation, le Bâtonnier doit fixer le montant des honoraires qu'il estime normal dans un délai de trois mois. Il doit également informer X qu'en l'absence de réponse dans ce délai de 3 mois, X devra saisir le 1er Président de la juridcition compétente dans un délai d'un mois.

A noter : ce délai de 3 mois peut être prorogé ...
(Cass. civ. 1ère, 13 mai 2003).


si la réponse du bâtonnier satisfait X il doit saisir le president du TGI ou est rataché le bâtonnier afin de faire une ordonnance donnant force exécutoire à cette décision....

je ne sais pas si ca t'aide ( je ne suis qu'en capacité ... )
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