Bonjour à tous,
Après m'être présentée, je poste mon premier sujet
,
Je dois faire un
cas pratique en Introduction au droit et pour ce fait, j'aurais besoin de quelques petits éclaircissements...
Les faits synthétisés sont les suivants:Monsieur X est de nationalité belge. Il revient d'un casino de la Grande motte au petit matin, le
2 juillet 2011.Sur le trajet, il est à l'origine d'un grave accident entre plusieurs véhicules.
Son taux d'alcoolémie était de 3,5G.
Monsieur X doit comparaître devant le tribunal de Montpellier en
décembre 2011.On me demande ce que sera le maximum de la sanction qui pourra lui être infligée.
Il faut que je tienne compte des données suivantes :
-
au regard de la loi belge, les peines maximales d'amende et d'emprisonnement sont de 3 mois de prison et de 9 000 euros d'amende.
-
au regard de la loi française, les peines en vigueur au jour de l'accident sont de 2 mois de prison et de 7 000 euros d'amende et celles en vigueur au jour du jugement de 1 mois et de 5 000 euros d'amende.
----------------------------------
-Je pense qu'il faut tenir compte de l'application de la loi dans l'espace alors je ne comprend pas pourquoi le chargé de TD a indiqué que le thème de la séance est : l'application de la loi dans le temps.
-donc faut-il tenir compte de la loi belge? j'ai regardé dans le cours de mon prof en amphi qui indique, qu'en cas d'un élément d'extranéité, l'état ou la capacité des personnes relèvent du statut personnel. La règle de droit du statut personnel désigne la loi nationale qui fournira la solution concrète au problème...La règle de conflit peut aboutir à l'application de la loi étrangère par la juge français qui peut l'écarter si elle est contraire à l'ordre public ou en cas de fraude à la loi...
-donc je ne sais pas quoi penser, je ne trouve pas la réponse même dans le code civil et sur internet
-je me demande si ce que je dois faire fait l'objet d'un cas
pratique ouvert ou fermé???
-je pense qu'il est fermé parce qu'on me pose une question à laquelle je dois répondre.
-et je pense faire deux parties: I) application de la loi dans l'espace (loi belge qui est plus sévère ou loi française)/ II) Application de la loi dans le temps (application de la loi en vigueur au moment de l'accident ou application de la loi en vigueur le jour du jugement qui est moins sévère)?
-je sais que 3,5G /L correspond à une forte dose car c'est plus qu'une ivresse profonde, ça correspond à la confusion, l'aménie juste avant le coma avec plus de 5G/ L.
-je pense qu'il s'agit d'un délit même si je n'arrive pas à définir la gravité de l'accident : est ce qu'il faut entendre mort ou blessure importante par "grave".
Je pense que ce n'est pas très important parce dans les deux cas (homicide involontaire par négligence qui cause la mort de quelqu'un dans un accident circulation et coups et blessure involontaires) ceux sont des délits.
-je pense que vu que le prof nous a déjà donner les sanctions possibles, donc il veut qu'on qualifie justement la situation du 2 juillet 2011 pour savoir si la loi nouvelle s'applique ou si elle est sous l'empire de la loi ancienne.
Je ne comprends pas :S ce qu'on entend par extinction de situations passés, c'est un peu flou dans ma tête.
Voilà,
C'est tout ce que je peux dire ^^"
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aiguiller...