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 Besoin d'un petit conseil pour un plan de constit.

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fanchon
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MessageSujet: Besoin d'un petit conseil pour un plan de constit.   Dim 13 Nov - 19:40

Alors j'ai un commentaire à faire en droit constitutionnel sur un extrait des registres des délibérations des consuls de la république ( du 10 mai 1802 ) - YOUPI-

Le truc c'est que je pense avoir trouvé un plan, mais j'ai peur qu'il soit hors-sujet, en effet il est plutôt historique ;

I/ Une explication historique.

a) les bases
b) les modalités de scrutins

II/ le dernier pas de Napoléon avant l'avénement de l'empire.

a) un succès indégnable
b) l'entrée dans l'empire


Voila, mais le problème c'est qu'on veut un "commentaire" et que la je commente pas vraiment, je parle plutôt de l'origine du texte et de ses retombé... De plus je vois pas DU TOUT comment je pourrais commenter le texte autrement ...

Donc vos conseils sont les bienvenues Smile
Merci!
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MessageSujet: Re: Besoin d'un petit conseil pour un plan de constit.   Dim 13 Nov - 19:47

Pour pouvoir te donner des conseils il faudrait que tu mettes le texte en ligne... Car il est difficile d'aider pour un commentaire sans le texte en tête Smile

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MessageSujet: Re: Besoin d'un petit conseil pour un plan de constit.   Dim 13 Nov - 19:53

EXTRAIT des registres des délibérations des Consuls de la République.[i]

Du 20 Floréal, an X de la République une et indivisible. [ii]


--------------------------------------------------------------------------------

LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur les rapports des ministres ;

Le conseil d'état entendu ;

Vu l'acte du Sénat conservateur du 18 de ce mois [iii],

Le message du premier Consul au Sénat conservateur, en date du lendemain 19 [iv];

Considérant que la résolution du premier Consul est un hommage éclatant rendu à la souveraineté du peuple ; que le peuple, consulté sur ses plus chers intérêts, ne doit connaître d'autre limite que ses intérêts mêmes,



ARRÊTENT ce qui suit :



ART. I.er Le peuple français sera consulté sur cette question :

Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie !

II. Il sera ouvert, dans chaque commune, des registres où les citoyens seront invités à consigner leur vœu sur cette question.

III. Ces registres seront ouverts aux secrétariats de toutes les administrations, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les maires et tous les notaires.

IV. Le délai pour voter dans chaque département sera de trois semaines, à compter du jour où cet arrêté sera parvenu à la préfecture ; et de sept jours, à compter de celui où l'expédition sera parvenue à chaque commune.

V. Les ministres sont chargés de l'exécution du présent arrêté, lequel sera inséré au Bulletin des lois.

Le second Consul, signé CAMBACÉRÉS. Par le second Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le ministre de la justice, signé ABRIAL.



Voila Smile
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MessageSujet: Re: Besoin d'un petit conseil pour un plan de constit.   Dim 13 Nov - 23:22

merci ^^

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MessageSujet: Re: Besoin d'un petit conseil pour un plan de constit.   

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