Bonjour, tout est dans le titre. Ce n'est pas une dissertation que j'ai à faire, je voudrais juste débattre et connaître les opinions de personnes plus calées que moi sur le sujet.
1) Première idée selon moi : Il y a plusieurs types de délégations, et une idée n'est... pertinente ? opportune ? que pour un de ces types de délégation, car ils sont de natures différentes et appellent donc à différents enjeux. il y des délégations internes, et celle à des autorités extérieures à l'état. Ces délégations n'auraient pas la même conséquence.
2) Parmi lees délégations internes, il y a les délégations de l'institution étatique, notamment pour la décentralisation (je crois ?). Il y a d'autre part, la délégation de pouvoirs du peuple à ses représentants (transposition de la souveraineté populaire en souveraineté nationale).
3) Pour la délégation "externe" (on se comprend, je parle de la délégation qu'instaure les traités internationaux, et notamment ceux qui ont à voir avec l'union européenne).
4) Pensez-vous que l'entrée dans la construction européenne, si elle doit être cohérente, doit forcément passer par l'élaboration d'un état fédéral européen ? Pourquoi ?
5) Enfin, la fameuse question qui partage les avis : pensez-vous que la costitution soit supérieure aux traités internationaux, comme l'affirme Kelsen, si l'on prend en compte que la constitution a souvent été révisée sous la pression des traités internationaux ? (il y a en matière sociale l'abolition de la peine de mort qui n'est pas une réformeminime, et a été réalisée, me semble-t-il, pour pouvoir ratifier un traité international ?) Est-il, selon vous, pertinent de dire que cette hiérarchisation des normes ne peut s'effectuer que dans la pratique ? (j'entends par là qu'on ne peut établir la supériorité de la constitution sur les traités I ou l'inverse que selon l'usage qu'en font nos politiciens, c'est à dire les concessions qu'ils sont prêts à faire, et dans quelle logique...)
Merci pour votre avis !
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