MARL

Bonjour, voilà une petite question relative aux modes alternatifs de règlement des conflits.

alors ce que j'ai compris :

la transaction : c'est si les partis savent ce qu'ils veulent. Il peut y avoir une transaction avant la naissance d'un litige ou après. Elle est juste interdite pour l'état des personnes, le divorce et tout ce qui a attrait à l'ordre public.

l'arbitrage : c'est un mode judiciaire. Il consiste à aller voir un arbitre qui est spécialisé en sa matière. Il peut juger en équité. Les partis sont obligés de se soumettre à la décision de l'arbitre en premier et dernier ressort. (mais ils peuvent former un pourvoi en cassation, ça je sais).

conciliation : dans le cadre judiciaire : il s'agit d'essayer de concilier les partis pour essayer de trouver un accord à l'amiable. Elle a lieu pour les procédures de divorce et dans le domaine prud'hommal.

hors du cadre judiciaire : pour les petites affaires. elle est gratuite (je passe les détails de qui peut être conciliateur, ça je sais). Elle ne peut pas avoir lieu en matière familiale.

médiation : elle est payante.

familiale : pour tout sauf pour le divorce. Il y a un médiateur familial choisi exprès, je passe.

pénal : c'est pour les cas entre les classements sans suite et la poursuite pénale, c'est spécifique à la médiation aussi.

la médiation est plus complète que la conciliation, dans la mesure où son champ d'application est plus grand. Il existe un domaine sur lesquels on peut avoir recours à la conciliation et à la médiation, et comme la conciliation est gratuite, les gens ont tendance à ne quasiment pas recourir à la médiation, qui est à la charge des partis.

ce que je n'ai pas compris :

Récemment a été instauré un nouveau MARL, la procédure civile. Je sais que cela ne s'applique pas au droit du travail, car cela pourrait faire doublon avec la conciliation en matière prud'hommale.

Pourtant, elle s'applique en cas de divorce, en matière civile et commerciale.

D'où mes questions : L'arbitrage est gratuit ou payant ?

qu'est-ce qui différencie la procédure civile de la médiation ? Son champ d'application ? (là, il peut y avoir le divorce) mais en matière civile et commerciale ?
Est-ce qu'il s'agit d'un mode judiciaire ouextra-judiciaire et pourquoi ?
uel est l'intérêt de sa création ?

mERCI §

MARL c'est un terme générique. Ca veut dire: modes alternatifs de règlement des litiges et ca désigne surtout l'arbitrage en fait.

La procédure civile ce n'est pas un MARL, c'est l'ensemble de règles qui régissent le procès civil.

L'arbitrage, contrairement à ce que tu as pris en notes, est un mode extra-judiciaire. L'arbitrage n'est pas possible en matière pénale, familiale, social (droit du travail). Il est en principe payant, mais rien interdit d'organiser un arbitrage gratuit si tu trouve un arbitre qui accepte d'arbitrer gratuitement. C'est une forme de justice privée.

Tu as tout le temps d'approfondir le fonctionnement de l'arbitrage en M1;)

Judiciaire ? Je voulais dire juridictionnel.

Ha pardon, j'ai fait une erreur, je voulais dire procédure participative et non procédure civile, elle est apparue en 2010 je crois ? A vérifier.