Qu'est-ce qui fait que c'est un viol ?

Bonjour,

Je ne suis pas en droit mais j'ai une question très très importante pour moi...

Je vous explique le pourquoi de cette question. Si je ne suis pas du tout en bon endroit, vous effacez ma question évidemment...

"Je parle d'une fille de 17 ans à l'époque. Elle se retrouve seule dans une pièce avec le petit copain de sa tante qui l'embrasse. La fille s'éloigne mais ne dit rien. Ce jour-là, rien de plus, et ils se séparent.

Une autre fois, cette jeune fille a maintenant 18 ans et sa tante a quitté cet homme qui vient dans l'appart de cette jeune fille. Cette jeune fille le laisse entrer et sans jamais rien dire, repoussé ou autre, je retrouve couché dans un lit pénétrée (mais encore à moitié habillé bref).

Ensuite, la jeune fille ne veut plus qu'il vienne à sa maison, il insiste alors ils se retrouvent dans la voiture de l'homme. Ils sont nus, elle pleure, dit non mais bref...

Il y a une conversation Facebook entre ces deux personnes mais elle ne prouve rien..."

Je voudrais simplement savoir ce qui en droit fait que cette histoire est normale ou pas...

Si en droit, on peut utiliser une conversation Facebook et ce qu'il faut qu'il y ait pour qu'on puisse l'utiliser...

Bref, j'suis pas claire mais voilà...

Si je suis en trop, vous effacez la conversation hein

Merci !

Hello, au sens de l'article 222.23 du Code Pénal, un viol c'est "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle".

Juridiquement, voilà comment se caractérise un viol. En clair, l'absence de consentement suffit à caractériser le viol.

"Si en droit, on peut utiliser une conversation Facebook et ce qu'il faut qu'il y ait pour qu'on puisse l'utiliser..."

Oui, Facebook peut être utilisé comme moyen de preuve au sens de l'article 427 du Code de procédure Pénal : "Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve".

Mais bon, tu dis toi même que la conversation entre ces deux personnes ne prouvent rien, donc j'imagine qu'il n'y a pas de preuve qui démontre la culpabilité de l'un ou de l'autre.

Voilà, si tu as d'autres questions, n'hésite pas

Merci pour ta réponse...

Dans la conversation, la jeune fille dit clairement qu'elle ne voulait pas et l'homme répond qu'il était mal, qu'elle le voulait quand même, qu'il ne veut plus en parler...

Il faudrait que je sache ce qu'elle peut faire avec cette conversation...

A mon avis, je peux me tromper aussi, si dans la conversation Facebook on comprend qu'il s'agit d'un rapport sexuel entre les deux personnes et que la jeune fille dit clairement qu'elle n'en a pas voulu, qu'elle n'était pas consentante, tu as une preuve.

Après, j'imagine que c'est délicat pour la fille d'en parler, surtout s'il s'agit de l'ex conjoint de sa tante ce qui peut tourner à la dispute familiale, mais le plus simple est encore de prendre contact avec une association comme SOS viol par exemple ou on peut expliquer son problème, soit par téléphone, soit par email. Pour le coup, tu auras la réponse de professionnel en la matière.

Oui, merci beaucoup :-)

De rien si jamais tu as encore des doutes ou des questions n'hésite pas.

En soit ça pourrait être une preuve mais elle est difficile à apporter de façon certaine (mais pas impossible). En France, il faudrait qu'un huissier la certifie comme n'étant pas falsifiée car cela est très facile avec les preuves numériques.

Dans tous les cas, je pense que tu ne devrais pas poser la question à des français car si notre droit civil est proche du droit belge, notre droit pénal et notre procédure pénale peut être très différente de la votre sur des points importants.

Merci pour ta réponse... Je chercherai un forum belge alors... Je ne pensais pas que c'était si différent... Merci à vous deux !

Bah perso je connais pas du tout le droit belge, donc je sais pas quelles différences il peut y avoir entre nos systèmes juridiques. Ce qui est sûr c'est que les articles que je t'ai énoncé ci-dessus ne peuvent pas t'aider du coup vu que ça relève du droit français.

Je pense qu'en cherchant sur un forum de droit belge, ou même un site gouvernemental qui répertorie le droit de ton pays (le Légifrance belge, je suppose qu'il doit y avoir un équivalent), tu dois pouvoir trouver la définition de viol par le droit belge.

Bon courage en tout cas

Légibelge donc Bambou?

Par contre, j'approuve Pix. Mieux, renseigne-toi auprès des services d'assistance aux victimes, tu peux disposer de consultations juridiques en France, c'est sûrement pareil chez vous.

"En soit ça pourrait être une preuve mais elle est difficile à apporter de façon certaine (mais pas impossible). En France, il faudrait qu'un huissier la certifie comme n'étant pas falsifiée car cela est très facile avec les preuves numériques."


Oui mais (celon mon avis totalement personnel, du point de vue de quelqun qui sait connais un peu en informatique mais pas en droit)

Si l'historique est gardé via une impression d'écran, le document est alors un fichier image, qu'il est très facile de truquer.

Si c'est l'enregistrement de la page web: il y a déjà plus de détails, mais le fichier est ici éclaté dans un fichier html et un dossier de ressource (les images, les textes) la encore c'est modifiable, plus difficilement.

Mais dans le cas d'une conversation facebook, si la personne n'a pas encore supprimer l'historique de la conversation via sa page, celui ci est stocké non pas sur son ordinateur, mais sur les serveurs du site en question (facebook) et la, les données ne sont pas modifiables n'importe lequel des utilisateurs.


Sinon pour reperer par exemple si un historique msn a été modifier ou pas on peux comparer la date de dernière discussion a la date de dernière modification su fichier.
Mais sa ne marche plus si il y a eu une conversation après la modification frauduleuse du fichier.

nemo a écrit:

Sinon pour reperer par exemple si un historique msn a été modifier ou pas on peux comparer la date de dernière discussion a la date de dernière modification su fichier.
Mais sa ne marche plus si il y a eu une conversation après la modification frauduleuse du fichier.

Ca aussi ça se falsifie comme l'heure de modification du fichier est l'heure du système. De toute façon, il y a besoin d'un huissier car comme personne ne signe numériquement ses discussions, rien dans ce message ne prouve que c'est bien moi qui suis en train de te répondre ni que c'est toi qui a bien écrit avant. Tu vois le problème?

Ah oui exact je n'y avais pas pensé.

Après pour les propos sur facebook, il y a le nom (quand c'est pas un pseudo) la photo, et tous les "amis" de la personnes qui peuvent temoigner qu'il s'agit bien de cette personne la.

nemo a écrit:

Après pour les propos sur facebook, il y a le nom (quand c'est pas un pseudo) la photo, et tous les "amis" de la personnes qui peuvent temoigner qu'il s'agit bien de cette personne la.

Sauf que tu peux pirater un compte en trouvant le mot de passe ou une session non fermée, voire créer un compte avec le nom d'une personne et prétendre être cette personne donc en terme de preuve ce n'est pas parfait non plus.

Oui c'est sur, mais les propos et interactions avec les autres personnes peuvent aider a définir qui se cache derrière.

C'est mieux que rien on va dire.