Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Droit de suite

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
GWOBEC
Décurion
Décurion
avatar

Masculin
Age : 23
Études : L3 DROIT PRIVE
Profession : Etudiant (profession à plein temps) pourtant considérablement discriminée.
Loisirs : Regarder la pluie tombant sur les mornes plaines tourangelles.
Nombre de messages : 267


MessageSujet: Droit de suite   Ven 18 Nov - 17:22

Salut à tous ! J'espère que vous vous portez admirablement. Concernant un TD en droit civil, j'ai quelques difficultés sur un point précis. Je vous en expose l'énoncé afin que vous me doniez simplement les articles de loi mobilisables dans ce cas précis :
Pierre doit 1000€ à Paul, mais refuse de le payer "parce qu'il n'a plus envie". Fort mécontent, Paul menace Pierre, après une discussion arrosée, d'exercer contre lui son "droit de suite". Pierre ne sait pas trop ce que cela veut dire, ni même si cela est possible, mais tout ceci l'inquiète un peu. Il se dit que si le péril n'était pas sérieux, Paul ne lui aurait jamais proposé de "s'arranger" à condition qu'il lui cède "son patrimoine".

Ainsi, ma question est simplement de savoir quels articles je peux utiliser valablement. Je vous en suis reconnaissant !
Revenir en haut Aller en bas
Bambou449
Décurion
Décurion


Masculin
Age : 24
Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


MessageSujet: Re: Droit de suite   Sam 19 Nov - 0:09

Désolé, je t'aurais bien aidé, d'autant plus que ça doit être assez intéressant, mais je n'en sais strictement rien. Mis à part qu'une dette est "quérable" au domicile du débiteur par le créancier... D'ailleurs je me demande bien dans quelle matière vous avez pu voir ça?
Et surtout dans quel code tu espère trouver tes articles ^^...
Revenir en haut Aller en bas
GWOBEC
Décurion
Décurion
avatar

Masculin
Age : 23
Études : L3 DROIT PRIVE
Profession : Etudiant (profession à plein temps) pourtant considérablement discriminée.
Loisirs : Regarder la pluie tombant sur les mornes plaines tourangelles.
Nombre de messages : 267


MessageSujet: Re: Droit de suite   Sam 19 Nov - 0:25

En fait, c'est en droit civil. De plus, j'ai trouvé assez d'éléments dans mon code civil, me permettant d'en conclure que si une preuve écrite, nécessaire pour les prêts de plus de 800€, était bien présente, alors le droit de suite est possible, dans le cas écheant, cela est infaisable, la preuve n'étant pas présente pour attester de ce prêt.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Droit de suite   

Revenir en haut Aller en bas
 
Droit de suite
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» l'avortement, un dernier recours ou un droit?
» Droit des obligations, cas de force majeure.
» Suite à l'affaire "Lahey" qui secoue l'est du Canada ...
» Fac de droit? Psycho? Gros doute..
» Quelles matières choisir pour suite en master droit notarial

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: