Question sur la QPC

Bonjour!

je m'embrouille ds mes révisions de droit administratif et je n'arrive pas a savoir si on peut recourir a une QPC mm si le conseil constitutionnel a deja controlé la constitutionnalité de la loi? je ne sais pas si c'est le controle a priori ou a posteriori qui ne le permet pas.

Merci d'avance pour vos eventuelle réponses

En fait, tu es toujours libre de poser une QPC devant une juridiction... Cependant, si le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé sur la constitutionnalité de la disposition que tu soulevés, ta QPC sera rejettée par la juridiction... En effet, pour transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, il faut que la juridiction constate que la QPC pose une question sérieuse et nouvelle, nouvelle dans le sens ou le Conseil constitutionnel ne s'est pas encore prononcé dessus. Si la condition de nouveauté fait défaut, la juridiction ne transmet la QPC au Conseil et la rejette donc.

Voili, voilou

Donc pour qu'une QPC soit transmise il ne faut pas que le Conseil Constitutionnel se soit prononcé a sur la constitutionnalité de loi avant sa promulgation ou après une QPC précédente.
Jte remercie pur ta réponse =)

Les critères pour que le Conseil constitutionnel soit saisi de la question prioritaire de constitutionnalité sont détaillés par la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution. Ils sont au nombre de trois :

la disposition législative critiquée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ;

la disposition législative critiquée n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel ;

la question est nouvelle ou présente un caractère sérieux.


concernant le refus :

Le refus, par la juridiction de première instance ou la cour d'appel, de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité, ne peut être contesté qu'à l'occasion d'un recours (appel ou pourvoi en cassation) visant la décision rendue au fond par la juridiction saisie.
- Le refus, par le Conseil d'État ou la Cour de cassation, de saisir le Conseil constitutionnel n'est susceptible d'aucun recours.


le plus simple serait d'aller a la source dans tous les cas ::

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/12-questions-pour-commencer.47107.html#8