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 loi interprétation validation/institutions juridictionnelles

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Sténé
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Études : 2A IEP Strasbourg
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MessageSujet: loi interprétation validation/institutions juridictionnelles   Sam 26 Nov - 13:21

Bonjour à tous. Aujourd'hui, en pleine révisions de mes partiels, je bloque sur la différence entre lois interprétatives et lois de validation. Je sais que les deux ont un effet rétroactif, la jurisprudence ayant affirmé ce principe pour les lois interprétatives le 1er février 1984 : "en déclarant qu'un texte a un caractère interprétatif, le législateur a nécessairement donné un caractère rétroactif à cette disposition"

et pour les lois de validation, je vois "Une loi de validation est une loi tendant à valider rétroactivement un acte dont une juridiction est saisie ou susceptible de l'être, afin de prévenir les difficultés qui pourraient naître de sa censure (acte risquant d'être déclaré illégal ou nul, par exemple parce qu'il s'appuie sur un autre acte illégal ou nul)"

Là, c'est le grand vide. Je n'ai strictement rien compris.

Pour ce qui est de l'effet rétroactif, est-ce que cela provoque une modification ou un nouveau jugement d'affaires ayant déjà été jugées ?

Je voudrais également savoir si cela peut amener la justice à modifier son jugement. Parce qu'on m'a dit qu'un jugement avait une "forxe exécutoire" et ne pouvait être modifié (par la juridiction qui a rendu la décision de justice ?).

Je trouve qu'il serait logique que si de nouveaux éléments sont découverts, le procès soit réouvert.

Par rapport à la modification d'un jugement, j'aimerais aussi savoir si, dans un procès qui a donné raison à l'une des parties, est-ce que la découverte de preuves ou en tout cas d'éléments a posteriori du procès, est-ce que ce dernier peut être réouvert en vue de modifier le jugement ?
Je trouve cela logique, surtout pour un meurtre par exemple, mais je voudrais savoir si l'écoulement d'un certain laps de tend influe sur la reconnaissance juridique -par exemple si l'on s'attache à notre meurtre- de la culpabilité d'un meurtrier (oui je me pose des questions bizarres dans ma vie). J'entends par là, est-ce qu'après 20, 30 ou 40 ans (voire plus) un meurtrier devra toujours purger sa peine aux yeux de la justice ?


Merci !
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