Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -20%
-20% Récupérateur à eau mural 300 ...
Voir le deal
79 €

 

 questions de droit civil

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Sténé
Tribun
Tribun
Sténé


Féminin
Age : 34
Études : 2A IEP Strasbourg
Nombre de messages : 636


civil - questions de droit civil Empty
MessageSujet: questions de droit civil   civil - questions de droit civil EmptyLun 28 Nov - 20:26

Bonjour à vous. Je viens poser quelques petites questions de droit civil, par rapport à mon cours.

Mon prof nous a tout d'abord parler de nullité relative et absolue. En cherchant sur le net, je suis tombée sur ça : http://www.lemondepolitique.fr/cours/droits_obligations/sanction_formation/relative_absolue.htm
Nullité relative, cela ne s'implique qu'à un individu, et nullité absolue, avec deux individus ? Dans un contrat pourtant, on peu aboutir à une nullité relative (je prends l'exemple du mineur). C'est donc parce que le mineur est "lésé" et lui seul qu'n dit qu'il s'agit d'une nullité relative ?
Quelles sont les différences entre nue nullité relative et une nullité absolue sur le plan des conséquences ?

Ensuite, je n'ai pas saisi l'intérêt de la sauvegarde de justice, si elle n'a d'effet que pour les actes qui ont été réalisés avant, et quels sont alors les conséquences.

enfin, après avoir demandé à ma chargée de TD ce qu'on entend par "alliés" du majeur (et après m'avoir dit qu'elle ne savait pas), elle m'a chargée de trouver ce dont il s'agit pour la prochaine fois (soit vendredi). J'ai cherché sur internet, sans succès. Pareil pour mes livres à la BU. Si quelqu'un pouvait me dire ce dont il s'agissait. Je ne sais pas si le fait qu'il soit souvent accolé à "personne entretenant des liens stables et étroits avec le majeur protégé"" semble dire que ces expressions sont apposées, ou si le droit civil recherche au contraire à les différencier.
Je vous demande cela car mon prof de droit civil a suggéré pendant le cours que c'est important.

Merci beaucoup !
Revenir en haut Aller en bas
sam94000
Tribun
Tribun



Masculin
Age : 53
Études : capa
Nombre de messages : 591


civil - questions de droit civil Empty
MessageSujet: Re: questions de droit civil   civil - questions de droit civil EmptyLun 28 Nov - 23:01

pour comprendre ( alliés de majeur ) ( voir aussi ...tutelle - curatelle ... ) dans el care d'une sauvegarde de justice !!

voir ici aussi ....peut etre meme si ca va plus loin que ta question...

http://www.senat.fr/rap/l06-212/l06-21234.html
Revenir en haut Aller en bas
http://www.capalidroit.com
Sténé
Tribun
Tribun
Sténé


Féminin
Age : 34
Études : 2A IEP Strasbourg
Nombre de messages : 636


civil - questions de droit civil Empty
MessageSujet: Re: questions de droit civil   civil - questions de droit civil EmptyMar 29 Nov - 0:57

HAAAAAAAAAAAAAA merci, mais c'est trop long

hum hum... Je vais avoir des pages à lire moi =p

J'ai commencé à lire et je n'ai toujours pas compris l'intérêt et les conséquences de la sauvegarde de justice <_<
Revenir en haut Aller en bas
Deusericus
Tribun
Tribun
Deusericus


Masculin
Age : 33
Études : Master 2 UPEC
Nombre de messages : 504


civil - questions de droit civil Empty
MessageSujet: Re: questions de droit civil   civil - questions de droit civil EmptyMar 29 Nov - 1:53

Salut !

Concernant la nullité relative et la nullité absolue, les conséquences sont les mêmes : nullité de l'acte.

C'est donc les conditions d'application qui diffèrent. En prenant l'exemple du contrat : il sera d'une nullité absolue lorsqu'il sera question de protéger l'intérêt général. C'est le cas lorsqu'il y a absence de consentement d'une des parties par exemple. Les personnes qui pourront agir seront donc évidemment, les parties au contrat, les créanciers, les tiers au contrat, les ayant cause, etc.
Quant on parle de nullité relative, c'est une nullité qui ne peut être invoquée que par la personne que la loi a entendu protéger. Imaginons qu'on te vende un objet en te disant que c'est du cristal alors que c'est du verre : seul toi pourra demander la nullité du contrat (ou tes héritiers, comme la jurisprudence l'a étendu). Néanmoins, il n'y a aucune obligation à dénoncer une nullité relative. Lorsque ce droit est appliqué, on appelle ça la confirmation mais si il y a confirmation, il sera impossible de demander de nouveau une nullité relative sur ce fondement.

En espérant avoir pu t'aider !

Bon courage.
Revenir en haut Aller en bas
Sténé
Tribun
Tribun
Sténé


Féminin
Age : 34
Études : 2A IEP Strasbourg
Nombre de messages : 636


civil - questions de droit civil Empty
MessageSujet: Re: questions de droit civil   civil - questions de droit civil EmptyMer 30 Nov - 17:24

Ok merci, je vois c'est bon, tout est clair maintenant pour la nullité absolue et relative.

Est-ce que (par hasard) tu saurais pour la sauvegarde de justice et les alliés du majeur protégé ?

Edit : j'ai trouvé pour les alliés du majeur protégé, il s'agit des membres de la famille unis par alliance
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





civil - questions de droit civil Empty
MessageSujet: Re: questions de droit civil   civil - questions de droit civil Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
questions de droit civil
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: