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 Question sur la saisie

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AuteurMessage
rhcpflea
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MessageSujet: Question sur la saisie   Sam 3 Déc - 15:22

Bonjoour à tous !
Alors voilà j'ai un cas pratique, seulement j'ai une quesiton sur laquelle je bloque, donc si quelqu'un peut m'aider svp Smile
Si l'on doit de l'argent à ses investisseurs (ce qui doit relevé du droit des affaires), et que suite à un procès que l'on gagne pour une X affaire ,qui n'a pas de rapport avec cet endettement, et que l'on obtient une indemnité, est-ce que les créanciers pourront saisir cette indemnité ?
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sam94000
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MessageSujet: Re: Question sur la saisie   Sam 3 Déc - 15:40

si tu vx de l'aide tu devrais mettre le sujet précis ...
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Bambou449
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MessageSujet: Re: Question sur la saisie   Sam 3 Déc - 18:07

C'est compliqué en effet! Tu devrais te renseigner sur les parties saisisables et non saisisable du patrimoine par les créancier... Mais pour ma part je n'y connais rien, j'aurais donc du mal à t'aider :S
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rhcpflea
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MessageSujet: Re: Question sur la saisie   Sam 3 Déc - 18:29

ok merci
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Lana35
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MessageSujet: Re: Question sur la saisie   Mar 17 Déc - 12:08

Bonjour,

Oui, les créanciers peuvent saisir l'indemnité (2eme Civ 1983), pour s'opposer à la saisie de cette indemnité, la victime devra prouver que l'indemnité à pour elle un caractère alimentaire, car les créances alimentaires sont insaisissables.

Voilà Smile
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MessageSujet: Re: Question sur la saisie   

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Question sur la saisie
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