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 Cas pratique privé

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titoom
Prolétaire
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Masculin
Age : 24
Études : Terminale S --"
Nombre de messages : 14


MessageSujet: Cas pratique privé   Dim 4 Déc - 17:12

Bonjour à tous. J'ai un exercice sur la reconnaissance dts patrimoniaux/extrapatrimoniaux.
Je sollicite votre aide

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Question: Relever les droits subjectifs rapportés dans le texte ci dessus en les qualifiant juridiquement (dt patrimonial, extrapatrimonial ...)

Voici l'exposé des faits: Mr Jamie doit déposer le dossier de mariage à la marie (sa femme Jeanette a accepté sa demande) ainsi que sa demande de permis de construire (souhaite construire une maison sur son terrain).

Après être allé à la mairie, il file chez son locataire pour récupérer le loyer du mois de janvier.

Enfin, il effectue (tous les ans) un don de sang avec de déclarer à son patron qu'il ne veut plus apparaitre en photo sur un catalogue publicitaire de l'entreprise YUNDI pour laquelle il travaille.

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

J'ai surligner ce qui me paraissait être les droits subjectifs (corriger moi si je me trompe Wink

dossier de mariage : Droit extrapatrimonial appartenant aux droits familiaux.

demande de permis de construire : Droit patrimonial

loyer du mois de janvier : Droit patrimonial

un don de sang : Droit extrapatrimonial appartenant aux droits sur le corps humain.

veut plus apparaitre en photo sur un catalogue publicitaire de l'entreprise YUNDI : Droit extrapatrimonial appartenant aux droits de la personnalité.

Voila ce que j'ai trouvé. N'hésitez pas à m'interpeller sur mes fautes car au niveau de la qualification des droits extrapatrimoniaux je ne suis pas sur à chaque fois !

Bonne journée à tous !!! Merci =)
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