recherche d'arrêt concernant EDF en DAB

Bonjour,

Alors voilà ma requête: mon chargé de TD de droit administratif des biens a donner un indice concernant mon devoir de vendredi, selon lui l'arrêt à commenter concerne "EDF" et il a ajouté qu'il valait mieux pour nous approfondir parce que ce n'était pas une notion facile.

J'étudie en thèmes principaux: l'expropriation pour causé d'utilité publique, le domaine publique, et la responsabilité de l'administration pour travaux publics et ouvrages publics.

J'ai commencer à chercher quelques arrêts ( supposant que ce sera une décision du conseil d'Etat) et demande votre aide au cas où vous auriez des idées d'arrêts ou des sujets déjà tombés de votre côté concernant EDF.

Merci d'avance =)

Va voir du côté de l'arrêt EDF du 23 octobre 1998 qui réaffirme la possibilité pour les établissements publics de détenir un domaine public.

Super, je désespérais un peu de trouver réponse à ma requête, le sujet étant bien vaste ( plus de 100 arrêts concernant EDF sur légifrance ). Mais je vais aller voir celui-ci qui pourrait bien correspondre à un sujet d'exam!

Je tiendrais au courant des fois que tu aurais des dons de voyance ( et moi un gros coup de chance ^^).

Merci beaucoup. Bonne soirée