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 procureur près la cour de cass

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Sténé
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MessageSujet: procureur près la cour de cass   Lun 12 Déc - 13:57

Bonjour, j'ai une petite question par rapport à mon cour d'institutions juridictionnelles.

En effet, on nous parle de procureur général près la cour de cass ou procureur général près la cour d'appel aussi.

J'ai cherché à la BU, mais je n'ai rien trouvé. Quelle est la différence entre ces procureurs et le procureur général de la république ? Est-ce qu'il existe ce type de procureur au premier degré de la juridiction ?

Merci !
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sam94000
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MessageSujet: Re: procureur près la cour de cass   Lun 12 Déc - 14:08

les procureurs généraux près les cours d'appel sont les supérieurs hiérarchiques des procureurs de la République ( parquet )

ceux de le cour de cass sont un groupe distinct qui représentent le minister public au sein de de la cour de cass qui elle est composée de ... ( ca t dois le savoir )
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MessageSujet: Re: procureur près la cour de cass   Lun 12 Déc - 14:22

(oh yeah, vive les capacitaires)
je viens de tomber sur quelque chose là. Ca me note que les procureurs généraux sont les intermédiaires entre ministre et procureurs de la république, qu'il coordonne la politique et la conduite d'action publique des procureurs de la république. Mai que, pour autant, les procureurs de la république ne dépendent pas d'un procureur général.

Je ne saisis pas très bien quelle est la différence fonctionnelle entre ces deux métiers, je n'arrive pas à délimiter clairement leur champ d'action respectif. Et est-ce qu'il existe des procureurs de la république au sein de la cour de cass ? Et est-ce quil n'y a qu'un seul procureur général près "d'une cour" ?
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sam94000
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MessageSujet: Re: procureur près la cour de cass   Lun 12 Déc - 14:32

meme si je reste prudent a la culture wikipedia .. il exprime assez simplement les choses ...



Citation :
En France, un procureur général est un magistrat placé à la tête du ministère public d'une cour. Il peut siéger auprès des Cours d'appel, ou auprès de la Cour de cassation, même de la Cour des comptes. La locution désigne dans ce cas le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique, par opposition aux membres des formations de jugement. Plus précisément, les procureurs généraux des cours d'appels sont les supérieurs hiérarchiques des procureurs de la République, dont ils coordonnent l'action.

il semble clair que le general ne siege pas en 1 ere instance !


tu as de ces questions stené... attention a ne pas t'epuiser et te disperser lol
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MessageSujet: Re: procureur près la cour de cass   Lun 12 Déc - 15:42

Merci pour ta réponse. Etant donné qu'on en a déjà parlé en TD de civil, je pensais que c'était important de délimiter clairement la fonction de chacun.

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MessageSujet: Re: procureur près la cour de cass   

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