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 Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'

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maila
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MessageSujet: Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'   Mar 13 Déc - 18:40

Bonjour à tous,

J'ai eu mon examen de droit constitutionnel (1ère année de licence) hier et le sujet de dissertation était: le régime présidentiel américain. J'ai eu une bonne moyenne en TD et je connaissais très bien mon cours mais j'ai un peu paniqué et surtout je me suis précipitée pour qu'au final je ressorte déçue et un peu déprimée par tous ces efforts en vain.
Donc voilà, je voulais vous soumettre mon plan pour avoir des critiques de personnes plus expérimentées.Et, peut-être que je n'ai pas été aussi mauvaise que je le crois:

Problématique : Qu'est-ce que le régime présidentiel américain? Qu'est-ce qui a fait qu'il soit le seul régime présidentiel viable dans le temps?

I/ Les Etas-Unis : Une séparation stricte des pouvoirs

A. Une séparation stricte au niveau des états fédérés

Avec les législatures (parlement bicaméral des états fédérés), le gouverneur et les tribunaux des états fédérés chapeautés par la cour suprême

B. Une séparation stricte au niveau fédéral

Avec l'exécutive monocéphale:le président, son vice président, ses secrétaires et son administration
Le parlement bicaméral (chambre des représentants et Sénat)
La cour suprême qui est un véritable troisième pouvoir

II/ Les Etats-Unis : Des moyens mis en place pour aller de concert ou les Checks and balances

A. Des mécanismes de dialogue politique

Avec le discours de l'état de l'Union, le partage de certains pouvoirs entre le président et le sénat, le droit de véto suspensif, la présidence du sénat par le vice-président

B. Des mécanismes de discussion "officieux" rythmant la vie politique américaine

Avec le bipartisme, le "parlementarisme de couloirs", l'opinion publique et le rôle des médias.


Ce qui m'a le plus embêté en regardant ma copie c'est la taille de mon I/A. qui était beaucoup plus long que le I/B. et puis mon style d'écriture en général mais ça c'est un autre problème.

Merci d'avance pour vos réponses.
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Estelle
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MessageSujet: Re: Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'   Mar 13 Déc - 19:32

Hum... les USA sont pas le sujet dans lequel j'excelle le mieux, mais je vais essayer quand même de te donner un avis recevable !
Pour ma part, ce qui me dérange un peu, c'est ton I, ou du moins son intitulé. Parce dans la théorie, certes, les USA sont un système de séparation stricte des pouvoirs, mais en pratique on voit bien que la séparation stricte n'est pas vraiment respectée. En effet, celle-ci "interdit" les moyens d'actions réciproques entre les différents organes, or aux USA, il y a le droit de dissolution, l'Impeachment... etc dont tu parles dans ton II.A)
Donc je ne sais pas si tu as parlé de cette "limite pratique" dans ton I, si tu ne l'as pas fait, c'est peut-être ce qui pourrait t'être reproché à mon sens...

Voilà, après ce n'est que mon humble avis, je suis en L1 tout comme toi alors ne le prend pas comme une vérité absolue Smile dans l'ensemble, tu t'en es plutôt bien sortie je pense, surtout si tu avais des connaissances pour remplir tes parties!
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Sténé
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MessageSujet: Re: Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'   Mar 13 Déc - 20:44

Estelle : je n'ai pas traité au premier semestre en droit constit de la GB et des états-unis, seulement de la france.

J'ai une question par rapport à ton droit de dissolution : est-ce qu'il peut s'appliquer dans la réalité ou est-ce que sa procédure est trop lourde pour arriver à terme ?

Pour l'impeachment, je crois qu'il n'y en a jamais eu, ou du moins que la procédure n'a pas aboutie (je pense au monicagate).

Ce serait là aussi qu'il y aurait une séparation stricte des pouvoirs, avec une difficile mise en place des procédures de mise en jeu du pouvoir présidentiel par le parlement et réciproquement ?
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Estelle
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MessageSujet: Re: Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'   Mar 13 Déc - 20:58

Alors, j'ai fouillé dans mon cours, et j'ai du faire une confusion avec le régime britannique ou français (que nous avons vu bien sûr à la suite les uns des autres, histoire de bien nous embrouiller xD). Impossible de retrouver la dissolution dans mon cours des USA, je suppose donc qu'il n'existe pas... à vérifier, cependant.

Pour l'Impeachment, il y a eu 3 tentatives (contre Nixon, Clinton, et je ne me rappelle plus du premier) mais elles n'ont en effet jamais abouti.

Et sinon, malgré cela il y a d'autres procédures qui montrent que la séparation des pouvoirs est peut-être stricte en théorie, mais qu'on peut difficilement la qualifier ainsi en pratique :
- le droit de veto du président par rapport à des lois votées par le Congrès (cependant le Congrès peut le contrer si les 2/3 des 2 chambres votent contre ce droit de veto)
- les messages d'état sur l'union (c'est un discours que prononce le président pour rendre compte de la situation des USA. Il peut y faire passer des messages au Congrès par rapport à des projets des lois qu'il souhaite mettre en oeuvre, ou faire des promesses au peuple, et ainsi mettre la pression au Congrès)
- le sénat doit vérifier et approuver certaines nominations faites par le président, il intervient donc sur sa fonction
- le sénat doit également approuver les traités une fois que le président les a signé pour que celui-ci puisse les ratifier

Toutes ces procédures montrent bien que les pouvoirs ne sont pas vraiment indépendants les uns des autres, mêmes s'ils prétendent l'être, et que par conséquent, on ne peut pas dire que la séparation soit stricte à proprement parlé !

J'espère avoir répondu à ta question Wink
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Sténé
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MessageSujet: Re: Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'   Mar 13 Déc - 21:20

d'accord, et je suppose que pour contrebalancer ce pouvoir d'impeachment" il existe aussi des mécanismes de destitution de certains députés ?

Merci pour la réponse ^^

Et de toute manière, les 3 pouvoirs développés par Montesquieu sont nécessairement liés, à mon sens un pouvoir ne peut fonctionner sans les deux autres.
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Estelle
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MessageSujet: Re: Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'   Mar 13 Déc - 23:31

Il faudra que je me renseigne davantage sur ça, je voudrais pas te donner de fausse réponse ^^ mais il y a déjà le droit de veto, et la procédure de l'Impeachment est très compliquée à mettre en place, elle n'est que très rarement utilisée !

Oui, à mon sens aussi, c'est pour ça que la théorie de la séparation stricte des pouvoirs ne tient pas vraiment la route!
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Sténé
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MessageSujet: Re: Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'   Mer 14 Déc - 0:03

Je pense avant tout que par séparation des pouvoirs, ils n'entendent pas que chacun possède une sphère privée et fait sa vie de son côté, mais que cette séparation stricte sous-entend plus le fait que le législatif et l'exécutif ne puissent pas se mettre en jeu leur responsabilité mutuellement.
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MessageSujet: Re: Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'   Mer 14 Déc - 2:27

Y a les executive orders aussi...

Comprenez bien que le président américain disposent de moins de pouvoirs constitutionnels que le président français: pas de dissolution, peu de domaine réservé et surtout les pouvoirs du congrès sont très grands par rapport à l'assemblée nationale française.

Ton plan est très axé sur les rapports entre le président et le congrès mais du coup tu ne traites que de la partie la plus "classique" du régime présidentiel américain. A mon sens, tu aurais pu regrouper le IA et le IB dans la même sous partie et traiter des check and balances dans le IB). Cela t'aurais permis de décrire plus en détail le IIB) et le rôle clé du président et de son administration dans la coordination des agences fédérales.

Cela dit ton plan reste intéressant, tout dépend de comment tu l'articules.

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MessageSujet: Re: Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'   Mer 14 Déc - 3:06

Pix a écrit:
les pouvoirs du congrès sont très grands par rapport à l'assemblée nationale française.

Même si tu ne t'étales pas, est-ce que tu pourrais me donner quelques arguments qui te permettent de dire ça stp ?
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MessageSujet: Re: Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'   Mer 14 Déc - 6:37

L'audition systématique de tous les fonctionnaires importants nommés par l'administration présidentielle avec possibilité d'y opposer son véto: Juge de cour suprême, directeur d'agence fédérales... Un budget propre important pour mener ses propres études et commissions d'enquêtes (ca existe en France mais pas dans les même proportions nécessairement), accord systématique du sénat aux 2/3 pour la ratification des traités internationaux, réels débats sur le budget et les interventions militaires etc...
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Sténé
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MessageSujet: Re: Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'   Mer 14 Déc - 12:35

Pour le veto, il en existe en France depuis 2008

Citation :
La révision constitutionnelle de 2008 a créé pour certains emplois une procédure d’avis. Il s’agit des emplois importants pour la garantie des droits et des libertés ou pour la vie économique et sociale de la nation. Pour ces emplois, il faut un avis public des commissions concernées de chaque assemblée. Si les avis négatifs émis par les deux commissions atteignent ou dépassent les 3/5e des suffrages exprimés le président ne pourra pas procéder aux nominations. Ça a été institué en 2008 qui permettrait aux parlementaires de rejeter les propositions de nomination.

après pour la ratification des traités internationaux je ne sais pas comment ça se passe en France.

Edit : il faudrait regarder la partie de la constitution réservée aux TI
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MessageSujet: Re: Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'   Mer 14 Déc - 17:43

Sténé a écrit:
Pour le veto, il en existe en France depuis 2008

J'attends de voir quelqu'un se faire recaler par le parlement avant de dire que ça existe;) Mais oui, on a mis en place ça pour essayer de se rapprocher du modèle américain qui fait fantasmer tous les juristes français

après pour la ratification des traités internationaux je ne sais pas comment ça se passe en France.

Edit : il faudrait regarder la partie de la constitution réservée aux TI[/quote]

Ce sont les articles autours de l'article 55 mais en France en gros il n'y a que certains types d'accord qui sont soumis à ratification parlementaire. Ils sont listés à l'article 53 ou 56 je crois. Vous verrez ça en Droit international public si vous en faite un jour.
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maila
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MessageSujet: Re: Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'   Mer 14 Déc - 19:04

Ton plan à l'air bien plus intéressant et on voit par là que tu maîtrises le sujet. Merci pour ton avis, ça m'aide beaucoup. C'est vrai que mon plan reste un plan "classique" mais avec le stress et le temps, je ne me sentais pas capable d'entrer dans un plan plus "poussé" si je puis dire.
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MessageSujet: Re: Besoin d'un avis sur mon examen de droit constit'   Jeu 15 Déc - 0:34

Oui il y a les conditions d'examen et puis c'est toujours plus facile pour ceux qui ont fini que pour ceux qui débutent^^

Cela dit, si le système présidentiel américain intéresse certains d'entre vous, je vous conseille de regarder la série "The west wing" ("A la maison blanche" en français) car 1) c'est une bonne série et 2) C'est extrêmement bien écrit sur les aspects institutionnels et ça permet de comprendre une ambiance et une pratique du pouvoir qui est rarement aussi bien décrite par certains juristes (je tiens à dire malgré cela que je tiens moi même ce conseil de ma prof de droit constitutionnel de L1 que je remercie vivement!)
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